Bonjour
Sous réserve de la prime de responsabilité, il n’existe pas de régime indemnitaire propre aux emplois fonctionnels. Selon les article 13-1 du décret n° 87-1101 du 30/12/1987 modifié et 12-1 du décret n° 90-128 du 9/2/1990 modifié, les agents peuvent bénéficier du régime indemnitaire fixé pour leur grade d’origine. Par ailleurs les agents sur emploi fonctionnel suivent une double carrière.
Donc cas pratique : un Attaché est détaché ("l'Attaché détaché" j'adore
) sur l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services. La gestion de sa double carrière lui permet d'accéder au grade d'Attaché Principal. Que deviennent ses IFTS, sachant que la base pour le grade d'Attaché est 1078,73 € et que celle d'Attaché Principal est 1372,04 € ? Doit-on ou ne doit-on pas modifier le RI ? Faut-il revoir l'arrêté de détachement ?
Merci de vos réponses
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Mar 12 Juin - 12:18