Congé maternité et congés annuels

Bjr à tous !!

Malgré le fait que je travaille aux RH, j'ai une petite question. (Personne a la science infuse!)
J'ai une amie qui est en congé maternité du 18 aout au 5 décembre. Elle souhaite solder ces congés annuels à la fin de son congé maternité.
On lui a répondu que ces droits à congés devait etre recalculé du fait de son congé maternité d'une part, et d'autre part, du fait qu'elle a eu des congés maladie durant l'année.
C'est la première fois que j'entends ça.
En plus, elle a demander le reprot d'une partie de ces congés 2008 sur la première semaine de 2009. On lui a dit que c'était pas possible. Du coup, elle demande à ce qu'on lui les paye. Est-ce possible ?
IL existe une compensation financière pour les congés non pris (on l'applique nous dans notre collectivité). Elle pourrait donc y prétendre non ??
Merci de votre réponse,
A charge de revanche pour répondre à toutes vos questions.
Mumu'

bonsoir


je vais répondre ce que je sait pour les congés non prise a aucun moment il lui payeront , alors il faut absolument qu'elle les prennent !


a bientôt joce

Le temps passé en congé de maladie, longue maladie, longue durée, accident de service et maladie professionnelle, maternité et adoption ou pendant une période durant laquelle le versement de traitement a été interrompu (pour refus de se soumettre aux contrôles médicaux) est valable pour l’avancement (articles 29 et 34 du décret du 30 juillet 1987) . Les périodes de congé de maladie sont en effet considérées comme des services effectifs (exception faite de la période de disponibilité d’office pour maladie et du congé sans traitement). Mais pendant les périodes de disponibilité d’office et d’allocation d’invalidité temporaire, les droits à l’avancement et à la retraite du fonctionnaire sont suspendus. Il compte également pour la détermination du droit à la retraite et donne lieu au versement de retenues et contributions à la CNRACL (article 30 du décret du 30 juillet 1987).

Merci de vos réponses à tous les 2.
A ++

Bonjour,

Le fonctionnaire territorial en congé de maladie ou en congé de maternité est effectivement en position statutaire d'activité. Dans ce cadre, il génère des droits à congés annuels durant ces périodes (mais pas d'ARTT ce qui est logique).

En revanche, attention si votre amie a un temps de travail annualisé... si tel est le cas, ça se complique, tout change. A ce moment-là, laissez un nouveau message et on se lancera dans les grandes explications !

Pour le report des congés, il n'a jamais s'agit d'une obligation pour les collectivités qui sont libres de refuser le report (= congés perdus pour l'agent). Référez-vous au réglement intérieur de la collectivité, cela peut vous éclairer sur les pratiques.

Pour le paiement, c'est non ! enfin, je modère, j'ai de gros doutes. De mémoire (et ça me paraît logique afin d'éviter les abus), la possibilité de paiement des congés n'est offerte qu'aux non titulaires en fin d'activité et qui n'ont pu prendre leurs congés du fait de l'autorité territoriale. Pour les fonctionnaires, c'est exclu (exceptions très encadrées).

@+

Il reste le compte épargne temps comme solution également