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 Validation des arrêts en maladie professionnelle

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2 participants
AuteurMessage
dromoise




Nombre de messages : 11
Localisation : Nyons (26)
Date d'inscription : 27/08/2008

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MessageSujet: Validation des arrêts en maladie professionnelle   Validation des arrêts en maladie professionnelle Icon_minitimeLun 8 Sep - 8:11

pale Bonjour, je suis en maladie professionnelle depuis 6 mois, le 9/09 nouvel examen de mon dossier par la commission de réforme pour validation de ma prolongation du 11/07, nouvelle prolongation d'arrêt à venir le 13/09, donc nouvel examen le mois prochain. Je suis aussi dans l'attente d'un reclassement depuis 3 mois, aucune proposition pour le moment. Je ne suis plus titulaire de mon poste d'adjoint technique dans (dans un collège) juste de mon grade car le conseil général dont je dépends à titularisé une personne sur mon poste (sans passer ce poste au mouvement).
Ma question : la commission de réforme peut-elle refusé la prolongation de la maladie professionnelle si elle estime que mon état ne le justifie plus et que se passe-t-il alors pour moi, maladie ordinaire plein traitement puis demi-traitement après 90 jours ou sinon quoi d'autre? merci de me répondre car on me dit de ne pas m'inquiéter mais moi je préfère balisé avant pour me défendre plutôt que de subir le moment venu. Crying or Very sad
flower Bonne journée à tous qui avait la chance de travailler
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dromoise




Nombre de messages : 11
Localisation : Nyons (26)
Date d'inscription : 27/08/2008

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MessageSujet: Re: Validation des arrêts en maladie professionnelle   Validation des arrêts en maladie professionnelle Icon_minitimeVen 12 Sep - 15:16

silent Je donne la réponse puisque personne n'a répondu pour calmer mes inquiétudes, j'ai appelé l'assistante sociale des personnels qui m'a dit qu'effectivement au bout d'un an environ la commission de réforme pourrait demander une expertise pour voir si je peux reprendre une activité professionnelle si ce n'est pas le cas estimation d'une pension d'invalidité temporaire. jocolor
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tinou




Nombre de messages : 606
Date d'inscription : 04/07/2008

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MessageSujet: Re: Validation des arrêts en maladie professionnelle   Validation des arrêts en maladie professionnelle Icon_minitimeVen 12 Sep - 19:12

je ne suis pas sûr de ça je vais vérifier ,si maladie pro rentre dans les mêmes critère que maladie ordinaire ou pas ?
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tinou




Nombre de messages : 606
Date d'inscription : 04/07/2008

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MessageSujet: Re: Validation des arrêts en maladie professionnelle   Validation des arrêts en maladie professionnelle Icon_minitimeVen 12 Sep - 19:21

La durée de ce congé n’est pas limitée dans le temps et l’agent a le droit à l’intégralité de son traitement jusqu’à la reprise de ses fonctions ou son départ à la retraite.
Toutefois, après un an de congé en continu dans le cas de pathologie imputable au service, et si l’inaptitude définitive et absolue de l’agent à l’exercice de ses fonctions est démontrée, la collectivité peut initier une procédure de mise à la retraite pour invalidité.
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MessageSujet: Re: Validation des arrêts en maladie professionnelle   Validation des arrêts en maladie professionnelle Icon_minitime

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