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 Harcèlement et refus de titularisation

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2 participants
AuteurMessage
natacha.lola




Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 03/11/2008

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MessageSujet: Harcèlement et refus de titularisation   Harcèlement et refus de titularisation Icon_minitimeLun 3 Nov - 12:34

Je suis cadre A dans une collectivité locale, où j'ai été recrutée depuis 4 ans à un poste de direction. 2 mois après ma prise de fonction, je recevais la confirmation de mon succès au concours externe d'ingénieur. Cela n'a pas plu à mon DGS, qui est partisan de la précarité dans la FPT et évite. de recruter des fonctionnaires en titre. Pendant 3 ans, je suis restée contractuelle, bien qu'inscrite sur liste d'aptitude, le DGS a chaque année repoussé le moment de la stagiairisation. A la dernière minute, alors que le maintien sur liste d'aptitude n'allait plus être possible (3 ans écoulés), dans sa grande "mansuétude" il a fini par me stagiairiser. L'année de fin de stage tire à sa fin et selon les rumeurs, il n'envisagerait pas de me titulariser mais de prolonger encore d'un an la période de stage. J'en ai plus qu'assez d'autant que bien sûr, chaque fin d'année il "prépare" ses arguments pour inaptitude professionnelle en me harcelant, me critiquant pour tout, me faisant des reproches injustifiés, sachant que je ne suis pas en mesure de riposter puisque c'est quasiment la porte assurée !
Quel recours puis-je avoir ? les syndicats sont absolument atones dans cette collectivité. D'ailleurs même au plan national, je me demande bien si quelque chose est fait pour éviter ce genre de situation. C'est tout au bon vouloir du DGS et du Maire....
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liquoreux




Nombre de messages : 9
Date d'inscription : 03/11/2008

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MessageSujet: Re: Harcèlement et refus de titularisation   Harcèlement et refus de titularisation Icon_minitimeLun 3 Nov - 15:32

Bonjour,

Votre CDD a t-il été renouvelé durant les 3 ans de contractualisation?

Avez-vous noté les évennements (dates, propos tenus) : critiques, refus,...? Avez vous fait part de vos griefs par écrit?

Sachez que le harcèlement moral est strictement défini : ensemble d'agissements répétés "qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel " (loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002).
La procédure d'harcèlement est pénale. Il faut une plainte.

Pour faire un recours, il faut décider de s'engager et donc de se mettre à découvert. Dans votre cas, il n'y a pas d'autre solution que de se défendre d'abord en demandant conseil auprès d'un avocat puis en faisant un recours.
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Harcèlement et refus de titularisation
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