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 recrutement sans concours

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2 participants
AuteurMessage
charlottemil




Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 10/11/2008

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MessageSujet: recrutement sans concours   recrutement sans concours Icon_minitimeLun 10 Nov - 13:40

Bonjour à tous

Une petite questionn: peut on postuler et avoir une chance d'être retenu comme directeur général des services d"une commune en venant du privé et sans avoir de concours de la fonction publique?

Je vous remercie de vos réponses!!
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GLanos




Nombre de messages : 70
Date d'inscription : 30/11/2007

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MessageSujet: Re: recrutement sans concours   recrutement sans concours Icon_minitimeMer 12 Nov - 9:10

Bonjour,

Suite à votre question, je vous informe qu'il est tout à fait possible de recruter un agent contractuel sur un emploi fonctionnel (comme Directeur Général des Services, par exemple), sous réserve que le seuil de création de ces emplois soit atteint (nb d'habitants).

Pour plus de précisions, je vous invite à lire la Loi 84-53 du 26 janvier 1984 :

Citation :
Article 47 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 168 JORF 17 août 2004

Par dérogation à l'article 41, peuvent être pourvus par la voie du recrutement direct, dans les conditions de diplômes ou de capacités fixées par décret en Conseil d'Etat, les emplois suivants :

Directeur général des services et, lorsque l'emploi est créé, directeur général adjoint des services des départements et des régions ;

Directeur général des services et directeur général des services techniques des communes de plus de 80000 habitants et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants ;

Directeur général adjoint des services des communes de plus de 150000 habitants et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 150 000 habitants.

Directeur général des établissements publics dont les caractéristiques et l'importance le justifient. La liste de ces établissements est fixée par décret en Conseil d'Etat.

L'accès à ces emplois par la voie du recrutement direct n'entraîne pas titularisation dans la fonction publique territoriale.

@+
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