détachement d'un gendarme vers la police municipale

Bonjour

Ma collectivité a ouvert un poste de Gardien de PM. Un gendarme a posé sa candidature en précisant que pour exercer :
1) il pouvait être détaché de son poste de gendarme pendant 1 an,
2) il est dispensé des agréments du Préfet et du Procureur parce qu'il les a déjà dans le département de ma commune,
3) il n'aurait que 3 mois de stage à suivre en discontinue au lieu de 6 mois en continue Ca m'étonne beaucoup parce que l'article 13 du décret n° 2006-1391 du statut particulier des Agents de PM parle de 6 mois ferme, ce que le CNFPT m'a confirmé.

Connaissez-vous cette procédure ? Elle est peut-être récente car on parle beaucoup actuellement de la fermeture de certaines gendarmeries et qu'il pourrait y avoir un dispositif spécifique pour faciliter les reclassements dans ce cadre.

Merci de vos réponses

Bonjour,

Attention, en ce qui concerne le détachement au sein de la FPT d'un agent provenant d'une autre fonction publique, ce sont les règles de détachement de la fonction publique d'origine qui s'appliquent...
(statut des militaires : Loi 2005-270, positions statutaires des militaires Décret 2006-882)

Pour les militaires, la collectivité d'accueil se rapproche du Ministère de la défense qui siège en commission (procédure qui prend probablement quelques années ).

Bon courage...

Merci GLasnos

J'ai obtenu la réponse que je cherchais auprès de du service reconversion du centre régional de la gendarmerie. En fait le dispositif, dont on m'avait parlé, n'est plus en vigueur. Désormais l'unique passerelle entre la gendarmerie et la police municipale est le détachement. Et gros problème, quel que soit le grade du gendarme, celui-ci est tenu à effectuer 6 mois de stage auprès du CNFPT (exactement comme un débutant inscrit sur la liste d'aptitude des Gardiens de Police Municipale qui devient stagiaire).
Conclusion : si je recrute un gendarme par détachement aujourd'hui, comme la prochaine session de formation organisée par le CNFPT débutera dans ma région en mars 2009 avec une interruption sur juillet et août, le nouvel agent de police municipale ne sera opérationnel qu'en novembre 2009, et à condition bien entendu d'avoir obtenu le double agrément du Préfet et du Procureur d'ici là !

Bravo nos législateurs pour la légereté du dispositif

Bonjour,

Bien que vous ayez eu la réponse, je viens de tomber par hasard, sur une publication du CDG 57 qui me paraît intéressante, aussi, je donne le lien au cas où quelqu'un ferait des recherches ultérieures :

http://www.cdg57.fr/publications/circulaires/pdf/statut28.PDF

Au cas où le fichier changerait d'adresse, je précise qu'il s'agit de la circulaire d'information n° 01/07/2008/TM/EM/JM du CDG 57 et intitulée "le détachement discrétionnaire".

Cordialement,

Bonjour GLanos

Merci car je ne connaissais pas ce texte. Il confirme ce dont je me doutais : le détachement dans la police municipale est envisagé pour un agent X de la FPE, de la FPH ou de la FPT qui veut passer de sa filière initale à celle de la police municipale. Mais pour la gendarmerie qui dépend de l'armée, rien n'est véritablement prévu alors qu'il s'agit souvent d'une reconversion souhaitée par les gendarmes (il existe des forums dédiés à la police nationale et/ou à la gendarmerie où la question est régulièrement débattue).

Cordialement

les gendarmes peuvent demander leur détachement dans la police municipale, dans le cadre d'une reconversion d'un an. Ils sont soumis aux mêmes règles que les autres agent de la fonction publique qui demande un détachement . C'est à dire, qu' ils sont recrutés selon l'offre et la demande des collectivités. Ils effectuent les 6 mois de formation obligatoire, puis ils sont agréer et assermenté. Personnellement je ne pense pas que ce soit un bonne solution de recruter des gendarmes. leur intérêt est principalement de venir chez nous pour trouver un boulot tranquille et sans contrainte.

jm a écrit:

Personnellement je ne pense pas que ce soit un bonne solution de recruter des gendarmes. leur intérêt est principalement de venir chez nous pour trouver un boulot tranquille et sans contrainte.

Obligé de m'inscrire en lisant tes propos....... Tu peux devolopper ????
Si je comprends bien tu considere que la PM est " tranquille et sans contraintes" ? Ce qui veut dire que cette ( bonne gache ) ne doit pas etre accessible a d'autres que QUI ?
Un gendarme est formé de bien meilleur façon qu'un PM il a une experience solide et tu voudrais pas d'un employé competent ??????? Mon dieu !!!
Je suis gendarme et je me renseigne sur la PM uniquement pour avoir une stabilité qui profitera plus a mes proches ( femme et enfants ) qu'a moi.....

en effet c'est incroyable le nombre de gendarmes et policiers postulant pour la municipale

Bonjour,
Sans prendre parti, j'ai constaté lors de notre dernier recrutement de chef de service de pm un nombre considérable de candidatures de sous-off de gendarmerie.
En commission de recrutement, j'ai constaté des rythmes de travail de cinglé et des affectations qui peuvent poser des problèmes au niveau familial. Les métiers de la pm, s'ils ne sont pas des jobs sédentaires, présentent néanmoins un peu moins de contraintes à ce niveau.
Cordialement

Bonjour

J'ai la surprise de voir ce vieux sujet remonter à la surface et l'intervention de jm m'étonne beaucoup !

Cette mesure de détachement sur 1 an est justement celle que je voulais utiliser l'année dernière. Mais les services administratifs de la gendarmerie m'avaient confirmé que ce dispositif était obsolète. Il ne pouvait plus être appliqué. La réglementation récente l'aurait-elle remis en vigueur ?

Cordialement