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 NBI aux agents verbalisateurs de police municipale

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3 participants
AuteurMessage
mdrest




Nombre de messages : 3
Date d'inscription : 28/05/2008

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MessageSujet: NBI aux agents verbalisateurs de police municipale   NBI aux agents verbalisateurs de police municipale Icon_minitimeJeu 25 Juin - 8:36

Bonjour,

Grosse interrogation!! Les agents verbalisateurs de police municipale peuvent-ils prétendre à l'attribution de la NBI?
Si oui, merci de m'indiquer la loi ou le décret relatif à cette attribution.
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capcaverne




Nombre de messages : 9
Age : 55
Localisation : vaucluse
Date d'inscription : 17/01/2009

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MessageSujet: NBI   NBI aux agents verbalisateurs de police municipale Icon_minitimeJeu 25 Juin - 11:08

BONJOUR
sans etre affirmatif a 100% seul les regisseurs et responsable de service peuvent prétendre a la nbi mais le fait d etre agent verbalisateur ne rentre pas dans les critere d octroi
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Katia

Katia


Nombre de messages : 62
Localisation : Haute-Garonne
Date d'inscription : 22/07/2008

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MessageSujet: NBI   NBI aux agents verbalisateurs de police municipale Icon_minitimeJeu 25 Juin - 15:13

L'attribution de la NBI est régi par le décret n°2006-779 du 3 juillet 2006.
Il y a une liste bien précises des fonctions qui ont droit à la NBI et le nombre de points attribués.
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MessageSujet: Re: NBI aux agents verbalisateurs de police municipale   NBI aux agents verbalisateurs de police municipale Icon_minitime

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