NBI aux agents verbalisateurs de police municipale
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mdrest
Nombre de messages : 3 Date d'inscription : 28/05/2008
Sujet: NBI aux agents verbalisateurs de police municipale Jeu 25 Juin - 8:36
Bonjour,
Grosse interrogation!! Les agents verbalisateurs de police municipale peuvent-ils prétendre à l'attribution de la NBI? Si oui, merci de m'indiquer la loi ou le décret relatif à cette attribution.
capcaverne
Nombre de messages : 9 Age : 55 Localisation : vaucluse Date d'inscription : 17/01/2009
Sujet: NBI Jeu 25 Juin - 11:08
BONJOUR sans etre affirmatif a 100% seul les regisseurs et responsable de service peuvent prétendre a la nbi mais le fait d etre agent verbalisateur ne rentre pas dans les critere d octroi
Katia
Nombre de messages : 62 Localisation : Haute-Garonne Date d'inscription : 22/07/2008
Sujet: NBI Jeu 25 Juin - 15:13
L'attribution de la NBI est régi par le décret n°2006-779 du 3 juillet 2006. Il y a une liste bien précises des fonctions qui ont droit à la NBI et le nombre de points attribués.
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Sujet: Re: NBI aux agents verbalisateurs de police municipale
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