Police municipale : sous l'autorité de qui ?

Bonjour

Je viens de lire dans la "lettre de l'employeur territorial" du 22/6/2010 que la PM doit être placée sous l'autorité du Maire ou d'un agent de catégorie A ou B de la filière PM. Mais qu'en est-il des petites et moyennes collectivités qui n'ont pas de policiers municipaux de catégorie B ou A, un Maire souvent absent et où il est hyper-courant que le DGS dirige de fait la PM.

Que faut-il en penser ?

Bonjour,
Votre question est ambigüe : ne pas confondre l'autorité politique du Maire sur la police municipale et l'autorité administrative par un fonctionnaire.
Même si le Maire est un peu distant vis à vis de son service de PM, c'est pas le DGS qui en est responsable politiquement.
Chaque collectivité est par ailleurs libre de son organigramme.
Chez nous c'est un rédacteur qui dirige la PM et les ASVP (en dépit de nombreux recours des syndicats nationaux de police municipale) rattachée au DGST, car les textes en vigueur permettent de maintenir un administratif nommé avant leur parution.
Cordialement

Ambigüe est le mot exact.
Je reste en effet très dubitative devant la décision du TA de Nancy n°0502330 Union syndicale des policiers municipaux du 12/6/2007 et la QE n° 25929 JO AN du 23/2/2010 page 2092 (désolée, je suis nulle en informatique et je ne sais pas mettre de lien automatique )
Au final, je ne suis pas sure que l'organigramme soit libre. Il faut peut-être rattacher obligatoirement la PM au Maire... Et c'est là que ça accroche !

Cordialement