CHANGEMENT DUREE DE STAGE

Bonjour !!

une petite question qui j'espere obtiendra une réponse !!

Voila ..prenons ..un agent actuellement en détachement pour effectuer un stage d'une durée de 15 mois ...pendant la période de son stage le statut particulier de son cadre d'emplois a été modifié et le stage est passé à 12 mois (au lieu de 15 mois) ...pour cet agent qui etait déja stagiaire au moment du changement ...peut il béneficier des nouvelles dispositions ? à savoir une durée de stage écourtée à 12 mois ?
petite précision..il s'agit du statut particulier des chefs de service de police municipale modifié le 17 novembre 2006 (avec effet au 18 novembre..)

Merci d'avance

Bonjour,

Pour moi : application des textes modifiés :


•La formation, dont la durée est fixée par les statuts particuliers des cadres d'emplois





Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 4 et recrutés par une commune sont nommés chefs de service de police municipale stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination pour une durée de douze mois.

Le stage commence par une période obligatoire de formation de neuf mois organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale et dont le contenu est fixé par décret. La durée de cette période de formation est réduite à six mois pour les candidats ayant suivi antérieurement la formation obligatoire prévue par l'article 5 du décret du 24 août 1994 susvisé ou justifiant de quatre ans de services effectifs dans le cadre d'emplois des agents de police municipale.




Les fonctionnaires inscrits sur l'une ou l'autre des listes d'aptitude prévues aux articles 5 et 5-1 et recrutés par une commune ou un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre sont nommés chefs de service de police municipale stagiaires par l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination pour une durée de six mois pendant laquelle ils sont placés en position de détachement auprès de la collectivité ou de l'établissement qui a procédé au recrutement.
Le stage commence par une période obligatoire de formation de quatre mois organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale et dont le contenu est fixé par décret.


•Cadres d'emplois de catégorie B : la formation initiale est prévue par tous les statuts particuliers prévoyant une période de stage.


http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MSHVL.htm


Application du décret :



http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA9910019D



Art. 7. - Les candidats inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 4 et recrutés par une commune sont nommés chefs de service de police municipale stagiaires par le maire pour une durée de quinze mois.
Le stage commence par une période obligatoire de formation de neuf mois organisée par le Centre national de la fonction publique territoriale et dont le contenu est fixé par décret. La durée de cette période de formation est réduite à six mois pour les candidats ayant suivi antérieurement la formation obligatoire prévue par l'article 5 du décret du 24 août 1994 susvisé ou justifiant de quatre ans de services effectifs dans le cadre d'emplois des agents de police municipale.

Amicalement

Sébastien CHIOVETTA