Absence arrêté titularisation... désespoir...

Bonjour,

Nommée Ingénieur stagiaire dans une Mairie depuis le 1/09/06, je n'ai à ce jour toujours pas de nouvelles "officielles" concernant ma titularisation, près de 4 mois après ma date théorique de titularisation.
Bien qu'ayant eu des accords oraux de ma hiérarchie, un rapport intermédiaire favorable, a priori une lettre favorable d'un des deux élus avec lesquels je travaille... rien ne se profile à l'horizon. Bref, je pense qu'on me mène en bateau car je relance très souvent le DGS auquel je suis directement rattachée et le DRH qui m'assurent qu'il n'y a pas de problèmes.
Quelques sous entendus me font penser qu'il y aurait blocage au niveau du Maire qui retarde l'échéance au maximum (le DGS m'ayant répondu que le Maire l'avait informé que ce n'était pas dans ses préoccupations du moment, et que je devais encore attendre jusqu'au début de l'année prochaine). D'autre part il souhaite absolument faire un point sur ma titularisation avec les deux élus avec lesquels je travaille (qui d'après ce qu'on m'a dit, n'ont pas fait de retours négatifs sur mon travail). Je suis donc très inquiète, d'autant que je vois les élections municipales se rapprocher, et que j'ai bien compris que malgré la date théorique dépassée, je ne suis pas pour autant implicitement titularisée...
Que faire, quelle démarche suivre ? Vers qui me tourner, de quelle façon, quelle preuves écrites dois je obtenir ? Quels courriers adresser, sous quelles formes et à qui ?
Merci d'avance pour vos conseils car je suis vraiment désespérée...

Bonjour,

Ne connaissant pas votre contexte de travail ni l’ambiance, je vous demande de prendre du recule sur ma réponse qui n’engage que moi…

Je serais vous je leur indiquerais par lettre recommandée que faute de saisie de la CAP A sur votre demande de titularisation dans x temps , je démissionnerais de mon poste au plus tard le ……...

2 explications à cette demande particulière :

1 ) vous n’êtes pas titulaire et vous perdez votre concours et peut être la possibilité de vous inscrire de nouveau sur la liste d’aptitude. ( Tout dépend depuis quand vous avez eu votre concours )

2 ) Vous démissionnez et vous avez la possibilité de recommencer sur une autre mairie votre stage et l’ensemble de votre formation ( voir avec le CNFPT ). Il est certain que vous vous protégez vous et votre concours en fermant la porte à un arrêté de fin de stage qui risque d’être défavorable à un retour sur la liste d’aptitude ( peut-être)

Encore une fois cela n’engage que moi…

De plus, vous êtes sur une période électorale ce qui n’est pas forcément le plus défavorable pour vous !

Merci d’éviter une levée de bouclier sur cette réponse.



Lorsqu'il est mis fin au stage par l'autorité territoriale, après avis de la CAP en raison de la suppression de l'emploi ou pour toute autre cause ne tenant pas à la manière de servir, le fonctionnaire territorial stagiaire est, à sa demande, réinscrit de droit sur la liste d'aptitude. Il y reste inscrit jusqu'à l'expiration du délai de trois ans à compter de son inscription initiale, ou, si aucun concours n'a été organisé dans ce délai, jusqu'à la date d'organisation d'un nouveau concours.



L'agent est radié de la liste d'aptitude en cas de licenciement pour insuffisance professionnelle ou faute disciplinaire.

Cordialement

Sébastien Chiovetta

Bonjour,

La solution proposée ne me paraît pas exacte, la démission d'un stagiaire ne permet pas, a priori, de garder le bénéfice du concours.

Pour éclairer ce propos, le Conseil général du Bas-Rhin y apporte cette réponse :
http://www.cg67.fr/index.asp?fic=co&xml=F1163.xml&xsl=Fiche.xsl

Aussi, les textes ne parlent pas explicitement de ce cas de figure :

Citation :

Lorsqu'il est mis fin au stage par l'autorité territoriale...

La démission ne peut être regardée comme étant du fait de l'autorité territoriale.

Si vous envisagez de suivre cette solution, je ne peux que vivement vous inviter à la plus grande prudence et à vous faire confirmer la possibilité de réinscription sur liste d'aptitude par le CNFPT après leur avoir exposé votre cas dans le détail.

A mon sens, la démission n'est donc pas la solution. Je vous conseille la patience, les arrêtés sont parfois un peu longs à parvenir aux agents.
Une décision de licenciement est à écarter puisque vous êtes toujours en fonction. Une prolongation de stage est possible en cas d'arrêts maladie importants (nb de jours) pendant le stage.
En ce qui vous concerne, si votre formation est terminée, la collectivité aura la possibilité de prendre un arrêté de prorogation de stage ou de titularisation qui sera toujours attaquable devant le Tribunal Administratif.

Bonsoir,

La suite de l'aventure n'est hélàs pas très favorable pour moi... j'ai fini par apprendre que Le Maire ne souhaite pas me voir titularisée sous prétexte que je manque de punch. Un autre élu a fini par me l'avouer...
Tout le monde est avec moi, dont le DGS qui a fait constituer un dossier en ma faveur par les deux élus avec lesquels je travaille et qui sont satisfaits de mon travail... excepté le Maire qui ne connait même pas mon travail !
Je ne sais quoi faire... par l'intermédiaire des élus, j'essaie d'être tout de même titularisée en m'engageant à partir dès que possible sur un autre poste.
Comment me défendre ?

Bonjour,

Pour l'instant, il n'y a pas de décision officielle. Aussi, vous pourriez :

1) demander un rendez vous au maire, si vous le pouvez afin de lui faire part de vos craintes, de votre étonnement de ne pas avoir été titularisée (si vous avez bien fini votre formation) et qu'ils vous expose ses griefs éventuels en direct.
PS : restez "zen", car je le répète, en l'absence d'arrêté, il n'y a pas encore de décision de prise.

2) attendre votre arrêté, c'est à dire la décision de l'autorité territoriale car, à mon avis, rien n'est encore "joué" ni en votre faveur, ni en votre défaveur. Si votre formation a bien été finie avant la date initiale prévue pour la titularisation, le délai me paraît un peu long pour proroger le stage (mais ce n'est pas impossible).

Citation :

Bien qu'ayant eu des accords oraux de ma hiérarchie, un rapport intermédiaire favorable, a priori une lettre favorable d'un des deux élus avec lesquels je travaille... rien ne se profile à l'horizon

Il n'est peut être pas inutile d'essayer de mettre la main , toujours si cela est possible, sur lesdits rapport, lettre, etc. à conserver précieusement. Le conseil vaut ce qu'il vaut, mais ne faites rien de grave que l'on puisse vous reprocher par la suite.

Je vous souhaite bon courage pour la suite.
@ bientôt, au prochain épisode.