Refus de signer

Bonjour,

Quelles sont les conséquences si un agent refuse de signer un arrêté qui lui est présenté ?

Merci

bonsoir

je ne peu helas repondre moi meme un reprsentant syndicale ma dit tu le signe et tu fais une denonciation de nonreconnaissance du dit arrete

alors je vais suivre votre post avec attention et perso je me pose toujour la question ai je bien fait de le signer cette arrete (blame)

bjr il fau signer ton arreter meme si c'est un blame , quand tu signe un document tu prent acte apres tu a une procedure apres pour te defendre

La signature d'un arrêté individuel a simplement valeur de preuve de la notification . Il s'agit de justifier que l'agent abien pris connaisance de la décision. Un envoi en recommandé avec accusé de réception produit les mêmes effets.
La signature de l'agent ne fait pas disparaitre son droit à contestation, elle ne signifie pas son accord.

bonjour

pour ma part me voila presque rassure

on peut même présiser que :
- la signature ne fait que confirmer que vous avez pris connaissance de l'acte
- elle n'a aucune incidence sur sa validité
- elle "déclanche" le délai de recours de 2 mois à compter de cette date

MAIS :
- si l'acte n'a pas été signé,
- ou s'il n'est pas adressé par recommandé,
il n'a donc pas été notifié.
A ce moment la le délai de recours cours toujours et vous pouvez le contester l'acte à n'importe quel moment. (et des fois, cela peut rendre service....)

j'oubliais :
s'agissant d'un refus de signer, un témoignage peut également être pris en considération pour faire valoir la notification

Signer un acte administratif individuel qui est destiné à un agent permet de s'assurer que celui-ci a bien pris connaissance de ce document.

Il s'agit également de la notification permettant de faire courir les voies et délais de recours indiqués normalement sur l'arrêté.

Si l'agent refuse de signer, l'arrêté est envoyer en recommandé au domicile indiqué par l'agent.
Le délai de recours commence à courir dès lors que la personne a signé l'accusé réception.
Dans le cas d'une technique de "je refuse de signer l'accusé de réception et de prendre connaissance de mon recommandé", il me semble que le délai de recours court à partir de la réception par la poste du recommandé.

Toujours est il qu'il vaut mieux accepter de signer un arrêté qui vous est présenté.