Bonjour, un agent TOS de l'EN a opté au 01/01/2009 pour un détachement sans limitation de durée (la personnes a pu opter car mise à disposition de notre département depuis le 01/01/2006). Cet agent est actuellement en disponibilité pour convenances personnelles jusqu'au 31/08/2009. L'article 3-I du décret n° 2005-1785 prévoit une suspension du détachement si la position statutaire est de droit.
Voici mes questions :
1) Qu'en est-il pour une position à la discrétion de l'employeur ?
2) Est-ce que l'EN suspend également le détachement jusqu'au terme de la disponibilité ou est-ce au département de "prendre en charge" cette disponibilité ?
3) Qui prend la décision de réintégration ?
Merci par avance de vos réponses
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Jeu 20 Nov - 10:37