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 activité accessoire

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AuteurMessage
malise




Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 06/12/2008

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MessageSujet: activité accessoire   activité accessoire Icon_minitimeSam 6 Déc - 18:25
Un fonctionnaire d'Etat en retraite est pressenti pour exercer une activité accessoire au sein d'une collectivité territoriale.

Une déllibération est-elle nécessaire ?

Quel est le support juridique permettant l'exercice de cette activité : lettre de mission, "contrat"....

Ou trouver des modèles ?

Merci
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