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 GIPA ET ACTIVITE ACCESSOIRE

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AuteurMessage
BRI




Nombre de messages : 81
Date d'inscription : 19/03/2007

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MessageSujet: GIPA ET ACTIVITE ACCESSOIRE   GIPA ET ACTIVITE ACCESSOIRE Icon_minitimeMar 23 Sep - 11:33

bonjour à tous,
Un agent contractuel qui exerce dans ma collectivité dans le cadre d'une activité accessoire (professeur beaux arts), c'est à dire fonctionnaire dans une autre collectivité et ne cotisant chez moi qu'à la csg et au rds, peut-il prétendre à la GIPA dans la mesure où son contrat est toujours renouvelé sur le même indice majoré ?
Merci d'avance et encore bravo pour ce forum.
BRI flower
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