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 reprise à temps partiel après congés maternité

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2 participants
AuteurMessage
LE BERRE




Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 19/12/2008

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MessageSujet: reprise à temps partiel après congés maternité   reprise à temps partiel après congés maternité Icon_minitimeVen 19 Déc - 8:56

un agent de ma collectivité travaillant à temps complet 35 h /s a bénéficié d'un congé de maladie puis d'un congé de maternité sur 2008 (jumeaux). Elle n'a donc pas travaillé un seul jour sur l' année. Nous avons une tolérance de report de congés annuels jusqu'au 30/04 de l'année suivante. L'agent demande à reprendre à temps partiel 50 % début janvier 09, comment calculer le report ? Doit-elle reprendre à remps complet pour épuiser ses droits ? ou prendrait-elle ses congés sur 2,5 jours par semaine, ce qui l'amène à fin mars ?
Merci de me répondre
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GLanos




Nombre de messages : 70
Date d'inscription : 30/11/2007

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MessageSujet: Re: reprise à temps partiel après congés maternité   reprise à temps partiel après congés maternité Icon_minitimeVen 19 Déc - 10:13

Bonjour,

1) Ce dont il faut tout d'abord se rappeler est que le report de congé est une tolérance et non un droit. Dans le cas présent, l'impossibilité de solder les congés n'est pas du fait de la collectivité, mais bien de l'agent (absence).

2) Tout dépend de votre mode de calcul pour les autres agents, notamment ceux à temps partiel. Leurs droits sont-ils proratisés ?
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reprise à temps partiel après congés maternité
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