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 CONGE DE MATERNITE ET TEMPS PARTIEL

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BRI




Nombre de messages : 81
Date d'inscription : 19/03/2007

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MessageSujet: CONGE DE MATERNITE ET TEMPS PARTIEL   CONGE DE MATERNITE ET TEMPS PARTIEL Icon_minitimeMer 13 Juin - 11:31
BONJOUR
pouvez vous me donner la référence exacte du décret du 29/7/2004 article 9 qui précise qu'une fonctionnaire à temps partiel est rétablie de droit à temps plein durant son congé de maternité ?
Merci d'avance
Bri
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BRI




Nombre de messages : 81
Date d'inscription : 19/03/2007

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MessageSujet: Re: CONGE DE MATERNITE ET TEMPS PARTIEL   CONGE DE MATERNITE ET TEMPS PARTIEL Icon_minitimeMer 13 Juin - 11:35
J'ANNULE MA QUESTION. JE VIENS DE TROUVER LA REPONSE DANS CE MEME FORUM (GUIDE DU TEMPS PARTIEL).
Merci encore à tous ceux qui travaillent pour nous aider.
amicalement,
BRI
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