AGENT COMMUNAL ET ELU LOCAL

Nombre de messages : 81 Date d'inscription : 19/03/2007

Bonjour,
Qui peut m'indiquer les textes de référence pour permettre à un agent communal ayant des fonctions électives dans sa commune d'habitation d'obtenir des autorisations d'absence.
Merci à l'avance.
BRI flower

Nombre de messages : 170 Date d'inscription : 18/02/2008

Bonjour

J'ai un cas similaire dans ma commune. Les droits d'absence pour fonctions électives sont les mêmes dans le privé et dans le public.
L'Association des Maires de France (AMF) a mis sur internet une brochure sur le statut de l'élu local très précise. Tu aura tous les renseignements voulu dedans.
(Désolée, j'ai un problème avec mon ordinateur. Pas moyen de mettre un lien direct ici pour y accéder, mais ça ne devrait pas poser de problème pour trouver à partir d'un moteur de recherche.)

Cordialement

Nombre de messages : 5 Date d'inscription : 10/08/2008

Les autorisations d'absence pour fonction élective dépendent de la taille de sa commune d'habitation et s'il est conseiller ou adjoint. Sur le site de l'amf il y a un dossier complet à ce sujet, à consulter donc, comme le dit taupe18. Cdt

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