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 preavis démission agent non titulaire

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2 participants
AuteurMessage
tata




Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 27/03/2007

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MessageSujet: preavis démission agent non titulaire   preavis démission agent non titulaire Icon_minitimeMar 27 Mar - 11:28

Bonjour,

je suis agent non titulaire de la fonction publique territoriale, en CDD depuis juillet 1997 .Je vais devoir démissionner pour suivre mon mari qui trouvé du travail dans une autre région.
Les RH de ma collectivité m'ont confirmé que j'avais droit à des indemnités de chomage pour motif légitime, en revanche ils ne savent pas vraiment me dire quelle sera la durée du préavis que je dois donner. Est-elle de 1 mois comme dans le secteur privé au motif de suivre son conjoint pour emploi?

Merci pour votre réponse.[b]
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Sébastien Chiovetta

Sébastien Chiovetta


Nombre de messages : 458
Localisation : Yvelines
Date d'inscription : 25/02/2007

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MessageSujet: Article 39   preavis démission agent non titulaire Icon_minitimeMar 27 Mar - 13:08

Bonjour,

Voir le Décret n° 88-145 du 15 février 1988, Article : 39

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MSHFG.htm

Amicalement

Sébastien CHIOVETTA
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preavis démission agent non titulaire
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