SOS : comment se défaire d'un agent qui abuse ?

J'ai un agent qui a été recruté en 2004 en qualité d'Agent d'entretien à temps non complet pour assurer l'entretien dans une école élémentaire. Un an après, cet agent a été titularisé. Trois semaines après sa titularisation, le directeur de l'école s'est plaint de l'agent aux motifs suivants : non respect des heures de travail, la propreté laissait à désirer durant l'année écoulé... L'agent a été placé à plusieurs reprises en cmo, puis placé en congé de maternité et pour finir a demandé un congé parental de deux ans. A son retour, les difficultés ont ressurgi et j'ai été obligé d'affecter l'agent sur un autre site ; à savoir la mairie (et profité pour diminuer ses heures de travail). Durant l'année qui vient de s'écouler, l'agent a très souvent été en arrêt maladie (par période de 15 jours avec certificats médicaux à l'appui). De plus, l'agent ne prévient qu'à la dernière minute qu'il ne sera pas présent à son poste de travail et la CPAM ne peut rien faire ou presque en terme de contrôle au motif invoqué qu'elle ne chasse que les longs arrêts maladie. L'agent ne touche aucun régime indemnitaire et fait en sorte de ne pas avoir 90 jours d'arrêt puisqu'il vient de temps en temps de nouveau travailler. Depuis le 1er mai, j'ai à nouveau réduit ses heures de travail pour essayer de faire pression sur lui mais l'agent est arrêté pour 1 semaine par son médecin traitant puis placé en cmo pour 2 semaines par l'autre médecin (car le cabinet médical est tenu par 2 médecins qui visiblement ne se concertent pas ou peu) et pour finir c'est son enfant qui est malade pour plusieurs jours. Bien sûr, j'ai demandé un contrôle médical à notre assureur mais avec les derniers jours fériés (donc des semaines courtes) et le fait que l'agent n'envoie que son arrêt que le 2ème jour d'arrêt, pour établir un contrôle c'est un peu difficile. Bien sûr, je veux saisir le conseil de discipline pour insuffisance professionnelle mais les éléments dont je dispose ne me le permettent pas à l'heure actuelle car beaucoup de choses ont été faites verbalement... Pouvez-vous me dire s'il y a un autre moyen pour me défaire de cet agent, car je n'en peux plus de toujours devoir trouver quelqu'un qui assure les heures de ménage de cet agent ; de plus, les collègues en ont ras le bol de toujours devoir remplacer quelqu'un que l'on voit faire ses courses et ne semble pas être malade...

Il faut effectivement réunir des pièces écrites (rapports du chef de service) pour constituer un dossier disciplinaire en évitant soigneusement de prêter le flanc en mentionnant des arguments médicaux qui n'ont pas de carctère disciplinaire (sauf certificats médicaux transmis en retard par exemple). Soit on se situe sur le terrain médical (inaptitude mais apparemment ce n'est pas le cas) soit on se situe sur le terrain purement disciplinaire mais il me semble que vous avez encore peu d'éléments pour motiver une révocation devant le conseil de discipline. Bon courage

[quote="RICHARD"] j'ai été obligé d'affecter l'agent sur un autre site ; à savoir la mairie (et profité pour diminuer ses heures de travail).
Depuis le 1er mai, j'ai à nouveau réduit ses heures de travail pour essayer de faire pression sur lui [quote]

Ceci est INTERDIT par les textes de loi
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068812&dateTexte=20090516

à part le changement de poste , pas grand chose à faire et comme le dit Jenny , la diminution des heures est illégales , dans la fpt il est prévue un panel de sanctions et la diminution des heures n'y figure pas donc erreur de ta part risque de TA , change l'agent de poste est la solution la plus simple même si il est de "mauvaise foi"

Bonjour,

Je pense que vous pouvez saisir un médecin agréé de la question de l'aptitude de l'agent à l'exercice de ses fonctions.
L'avis du médecin agréé pourra être soumis au Comité Médical Départemental.
Cordialement.
medlaw

je ne vois pas comment un médecin agrée peut dire ,faire pour le licenciement d'un agent , le dialogue aura à mes yeux beaucoup plus d'efficacité,et entre eux ils ne vont pas se manger la queue??? en plus se n'est pas dans leurs prérogatives ..

RICHARD a écrit:

J'ai un agent qui a été recruté en 2004 en qualité d'Agent d'entretien à temps non complet pour assurer l'entretien dans une école élémentaire. Un an après, cet agent a été titularisé. Trois semaines après sa titularisation, le directeur de l'école s'est plaint de l'agent aux motifs suivants : non respect des heures de travail, la propreté laissait à désirer durant l'année écoulé... L'agent a été placé à plusieurs reprises en cmo, puis placé en congé de maternité et pour finir a demandé un congé parental de deux ans. A son retour, les difficultés ont ressurgi et j'ai été obligé d'affecter l'agent sur un autre site ; à savoir la mairie (et profité pour diminuer ses heures de travail). Durant l'année qui vient de s'écouler, l'agent a très souvent été en arrêt maladie (par période de 15 jours avec certificats médicaux à l'appui). De plus, l'agent ne prévient qu'à la dernière minute qu'il ne sera pas présent à son poste de travail et la CPAM ne peut rien faire ou presque en terme de contrôle au motif invoqué qu'elle ne chasse que les longs arrêts maladie. L'agent ne touche aucun régime indemnitaire et fait en sorte de ne pas avoir 90 jours d'arrêt puisqu'il vient de temps en temps de nouveau travailler. Depuis le 1er mai, j'ai à nouveau réduit ses heures de travail pour essayer de faire pression sur lui mais l'agent est arrêté pour 1 semaine par son médecin traitant puis placé en cmo pour 2 semaines par l'autre médecin (car le cabinet médical est tenu par 2 médecins qui visiblement ne se concertent pas ou peu) et pour finir c'est son enfant qui est malade pour plusieurs jours. Bien sûr, j'ai demandé un contrôle médical à notre assureur mais avec les derniers jours fériés (donc des semaines courtes) et le fait que l'agent n'envoie que son arrêt que le 2ème jour d'arrêt, pour établir un contrôle c'est un peu difficile. Bien sûr, je veux saisir le conseil de discipline pour insuffisance professionnelle mais les éléments dont je dispose ne me le permettent pas à l'heure actuelle car beaucoup de choses ont été faites verbalement... Pouvez-vous me dire s'il y a un autre moyen pour me défaire de cet agent, car je n'en peux plus de toujours devoir trouver quelqu'un qui assure les heures de ménage de cet agent ; de plus, les collègues en ont ras le bol de toujours devoir remplacer quelqu'un que l'on voit faire ses courses et ne semble pas être malade...

mais quel honte de voir ça

Tout à fait d'accord avec toi Territoriaux
C'est pour cela que j'ai notifié que cela était interdit
L'agent peut se retourner et il peut gagner en TA sans problème

tinou a écrit:

je ne vois pas comment un médecin agrée peut dire ,faire pour le licenciement d'un agent , le dialogue aura à mes yeux beaucoup plus d'efficacité,et entre eux ils ne vont pas se manger la queue??? en plus se n'est pas dans leurs prérogatives ..

Bonsoir,
Je n'ai rien compris à votre message;
Pour moi, il n'y a que deux hypothèses:
- l'agent est malade et il faut l'aider. La question de l'aptitude, pour protéger sa santé, est à préciser;
- l'agent est un tire-au-flanc (très rare dans la FPT) et c'est la voie disciplnaire (mais les DRH hésite à l'utiliser pour des raisons idéologiques).
Cordialement.
medlaw

medlaw
le sens a bien été compris puisque vous avez la même analyse que moi sur ce cas , mais ce n'est pas à nous à donner les moyens pour révoquer un agent
cordialement

Bonjour

Il y a 2 situations à ne pas confondre :
1 - la santé de l'agent
2 - les défauts dans le travail de l'agent.

1 - Pour la santé, il y a les contrôles médicaux et les expertises possibles soit par l'intermédiaire d'un médecin agréé (ce qui est difficile à trouver), soit en accord avec le médecin du travail et/ou le Comité Médical Départemental. Si la collectivité a une assurance du personnel avec une société comme SOFCAP ou Gras Savoye, le contrôle par des médecins agréés est souvent prévu dans le contrat. Toutefois il faut être clair : un médecin déjuge très rarement un autre médecin.

2 - Pour les défauts dans le travail, ce n'est que le relevé systématique des problème avec rapports ECRITS du chef de service à chaque fois, puis application de sanctions PROGRESSIVES par le Maire (toujours justifiées par des faits différents qui prouvent l'absence de changement d'attitude de l'agent) qui peut permettre à la situation d'évoluer, soit par un changement d'attitude de l'agent (l'idéal), soit par une éviction progressive (c'est toujours dommage d'en arriver là). C'est très long, usant pour les nerfs de tout le monde, on a l'impression de perdre son temps mais, face à une situation inextricable, il n'y a parfois aucune autre solution.

Bon courage, j'ai connu ce genre de cas, c'est l'horreur ! J'ai des souvenirs de nuits blanches épouvantables. Mais il faut tenir bon et toujours rester logique dans toutes les démarches, surtout sans faire d'amalgame entre les problèmes.

Cordialement

Exact, il ne faut pas se tromper de terrain : soit on est dans la discipline et on monte un dossier avec des éléments objectifs (rapports, faits fautifs avérés...) sinon on se situe sur le terrain social et médical. Les textes et les procédures ne sont pas les mêmes. Quelle que soit l'option retenue, la procédure est longue... Cordialement

Réponse à Jenny et Tinou concernant la diminution des heures d'un agent :
Il est tout à fait possible de diminuer les heures d'un agent à temps non complet après avis de la CAP sur présentation d'un rapport motivé (voire même sans rapport si la diminution n'excède pas les 10 %).

Dans tous les cas, merci à toutes les personnes qui ont bien voulu me répondre.