information concernant mutation

bonjour,
suite à une mutation dans une autre commune, et malgré la parole du nouveau maire celui ci m'a enlever la nbi et indemnité des missions.

ma question est de savoir ci cela est normal?

de plus apres tout ces problemes je suis en maladie, je viens de recevoir mon salaire est celui ci est imputé de l iat.

cela commence à faire est ce légal vu que cela fait qu un mois que je suis en maladie

merci pour vos réponses.

bonjour , plein de choses en même temps , tu connais certainement le refrain parole parole et encore des paroles lalalala

plus sérieusement pour la Nbi le texte est clair si tu rentres dans les critères d'attributions c'est une OBLIGATION de la recevoir .

pour l'IAT là il te faut récupérer la délibération du conseil municipal qui en délimite son application et les obligations sans ce document on ne peut pas dire grand choses.

Après je ne connais pas ta collectivité mais si dans les critères d'attributions des primes il est écrit ou voté que suite à x jours de maladie l'agent perd ses primes il n'y a rien à faire à vérifier .

tu dois prendre possession des documents suivants

délibération du conseil municipal qui fix le régime indemnitaire
l'avis du CTP qui fixe les conditions de carence en cas de malaldie

attention aussi en maladie tu as droit à 3 mois à plein traitement ensuite si tu n'as pas le maintien de salaire tu tombes à demi traitement sauf cas particulier ..

idem,
Pour la nbi, tout dépend de la réalité de tes missions et si elles ouvrent droit à la nbi.
Pour ce qui est du régime indemnitaire, il dépend de la dcm de ta collectivité, certaines le réduisent en fonction de l'absentéisme.
a tchô