avancement de grades

bonjour,
je voudrais savoir si un maire peux instaurer un arrêté qui régmenente les avancement de grade dans la collectivité, actuelement sont arrêté indique exemple quand un agent ocupe un poste d'Agent Technique peut bénéficier que d'un avancement ( de A.T à A.T.Q) pas de possibilité pour lui de bénéficier des 2 autres grades ( A.T.P et A.T.C ) sauf si le poste qu'il ocupe inscrit sur l'organigramme est Agent Technique Qualifié alors l'agent peut bénéficier des 4 grades ( A.T, A.T.Q, A.T.P et A.T.C).
Pouvez vous s'il vous plait me donner une réponse précise si le maire à le droit de mettre en place un tel arrêté.
En vous remerciant par avance.

Bonjour,

Avec l'application de l'article 49 : Et nien Oui



La hiérarchie des grades dans chaque cadre d'emploi ou corps, le nombre d'échelons dans chaque grade, les règles d'avancement d'échelon et de promotion au grade supérieur sont fixés par les statuts particuliers.
Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps régis par la présente loi, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale, pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade. Ce taux de promotion est fixé par l'assemblée délibérante après avis du comité technique paritaire.

Les statuts particuliers peuvent déroger, après avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, à celles des dispositions relatives aux modalités de recrutement qui ne correspondraient pas aux besoins propres des ces corps, cadres d'emplois et emplois compte tenu des missions que leurs membres ou leurs titulaires sont destinés à assurer.


Sébastien CHIOVETTA

Malgré les divers tableaux et articles sur la grande réforme FPT, j'ai du mal à répondre aux questions suivantes que je me pose, à savoir :

Premièrement :
Cette grande réforme FPT s'applique t-elle à partir de novembre 2006 ou de février 2007 ?

Deuxièmement : y-a-t'il rétroactivité ?

Troisièmement :
Est-ce que toute la filière administrative (agents, adjoints, adjoints principaux 2ème classe, adjoints principaux 1ère classe) peuvent espérer un avancement d'échelon ou de grade, quel que soit leur ancienneté dans leur échelon ou leur grade actuel, grâce à cette réforme ?

J'espère que mes avoir été claire dans mes questions.
Par avance, MERCI pour vos réponses.
Amicalement, Martine

Le reclassement indiciaire prend effet à compter du 1er.11.2006 et les intégration à compter deu 1er.02.2007.

Suite de la réponse à la Q° de Martine:

La revalorisation indiciaire prend effet au 1er.11.2006 (B et C) et au 1er décembre 2006 (A).

Les intégrations prennent effet au 1er janvier 2007.

ATTENTION cependant pour las catégories B: effet de la revalorisation indiciaire au 1er.11.2006, et non au 1er.12.2006 comme les textes le prévoyaient (info du CIG de la gde couronne d'IDF lors de la journée actualités statutaires).

Pour la police municipale, effet à partir du 18.11.2006.

Concernant tes Q° sur la filière administrative, je te conseille d'aller sur le site du centre de gestion 01, qui explique toute la réforme des carrières.....

Merci Sophie !