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 recrutement d'un militaire retraité

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AuteurMessage
chichette




Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 06/12/2007

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MessageSujet: recrutement d'un militaire retraité   recrutement d'un militaire retraité Icon_minitimeVen 14 Aoû - 12:07

Bonjour,

Lors de la nomination stagiaire d'un ancien militiaire sur l'échelle 3, et cf au décret 87-1107, ses services d'engagé ont été repris à raison des 3/4 + son année de service militaire dans la totalité.
L'agent bénéficiait en tant que militaire d'un indice de rémunération supérieur et demande à le conserver à titre personnel
Je pensais que cela n'était possible que pour les agents non titulaires et non pour les retraités. Toutefois, l'alinéa 2 de l'article 6-1 du décret 87-1107 l'autorise pour les agents ayant eu la qualité d'agent de droit public, ce qui est bien le cas pour cet agent.
Merci de me donner votre avis.
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