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Questions/réponses sur la gestion administrative des Ressources Humaines dans la FPT
 
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 Procédure Détachement

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2 participants
AuteurMessage
CCAS




Nombre de messages : 42
Date d'inscription : 08/01/2008

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MessageSujet: Procédure Détachement   Procédure Détachement Icon_minitimeLun 9 Nov - 8:40

Bonjour,
Un agent de notre collectivité va être détaché dans une autre collectivité. Je souhaiterai savoir si notre collectivité doit faire un arrêté stipulant que l'agent va être détaché auprès de la commune XXXXX à compter du ....... ou est ce la collectivité d'accueil qui doit s'en charger?
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colargol




Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

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MessageSujet: Re: Procédure Détachement   Procédure Détachement Icon_minitimeLun 9 Nov - 11:24

Bonjour,
C'est comme pour un recrutement : c'est la collectivité qui accueille qui déclenche la procédure par un courrier et un arrêté et la collectivité d'origine confirme par un arrêté de détachement (après avis CTP en principe, l'agent devant faire également une demande de détachement à sa collectivité).
Le principe, c'est que l'agent ne doit pas être situé dans un vide juridique.
Cordialement
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Procédure Détachement
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