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 PROCEDURE DETACHEMENT

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2 participants
AuteurMessage
CCAS




Nombre de messages : 42
Date d'inscription : 08/01/2008

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MessageSujet: PROCEDURE DETACHEMENT   PROCEDURE DETACHEMENT Icon_minitimeMer 24 Juin - 8:27

Bonjour,

Un agent de notre collectivité a demandé d'être détaché dans une collectivité. Pouvez-vous m'indiquer la procédure à suivre et si des arrêtés de notre collectivité doivent être pris.

Merci par avance.
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colargol




Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

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MessageSujet: Re: PROCEDURE DETACHEMENT   PROCEDURE DETACHEMENT Icon_minitimeVen 26 Juin - 7:33

Bonjour,
Il faut d'abord commencer par un aimable échange de courrier entre collectivités. Celle qui recrute doit vous préciser les conditions du détachement (il existe statutairement plusieurs cas) : nature, durée, fonctions,... Vous répondez à ce courrier (favorablement je suppose).
La collectivité d'accueil doit prendre l'arrêté de détachement en premier, vous transmet un exemplaire et au vu de cet arrêté, vous prenez le votre.
Ensuite voir le décret relatif à cette position + loi du 26 janvier 1984 pour le déroulement du détachement. Cordialement
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PROCEDURE DETACHEMENT
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