LICENCIEMENT POUR INAPTITUDE PHYSIQUE AGENT 11/35ème

Nombre de messages : 42 Date d'inscription : 08/01/2008

Bonjour,

Pouvez-vous m'indiquer le mode de calcul de l'indemnité de licenciement à verser à un agent titulaire ircantec. Le traitement à prendre en compte est-il le brut ou pas?

Merci par avance.

Bonjour,
Une fiche sur le licenciement en question, pour agent à TNC, avec un 5. sur l'indemnité de licenciement.

http://www.cdg35.fr/Data/FichiersAttaches/1350E_document_fichier_body_1.pdf

Bonne lecture

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