Reclassement de l'échelon 4 à 3

Bonsoir a tous,

Je me suis sortie d’un congé maladie imposé par la mairie grâce à une démarche personnelle auprès du comité médical et une procédure au Tribunal Administratif.

Après avoir obtenu gain de cause il y a trois mois, mon statut vient d’être revu à la baisse.

Mes questions sont les suivantes :

La mairie a-t-elle le droit de reclasser un agent du même grade de l’échelon 4 à l’échelon 3 ?
La CAP a-t-elle le même droit de décision ?

Si quelqu’un a connaissance d’un décret et/ou d’une loi qui dit le contraire, je suis preneuse.

Merci d’avance pour vos réponses pertinentes sur le sujet

bonjour et bravo pour ta victoire mais maintenant tu vas devoir rester plus que vigilant , pour en revenir à ta question , seule la procédure disciplinaire le permets mais avec des règles précises .


sanction du 2ème groupe

http://www.cdg35.fr/Data/Fichiersattaches/64B2_document_fichier_body_1.pdf


tinou

Merci bien pour votre soutien moral, je vais maintenant m'atteler à ce que j'ai à faire et j'espère en sortir, de nouveau, la tête haute.

Bonjour,
Sauf sanction disciplinaire ou reclassement statutaire prévu par un texte, l'abaissement d'échelon n'est pas possible. Quel est votre grade et que dit l'arrêté relatif à votre "reclassement" ?. Cordialement

Encore merci pour votre soutien, affaire résolue : erreur administrative
Cordialement.