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 mise a disposition

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2 participants
AuteurMessage
BIBI




Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 30/09/2007

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MessageSujet: mise a disposition   mise a disposition Icon_minitimeDim 30 Sep - 16:24

bonjour adjoint technique dans un conservatoire a temp complet on m'envoie une lettre de mise a dispositon sans demander mon avis. de mon service culturel pour faire du montage et démontage de spectacle au théatre de ma commune en a t-il le droit rien est marqué sur mon profil de poste ! cela dure depuid 3 ans bonjour les heures sup ! de dingue merci
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Sarah




Nombre de messages : 185
Localisation : anciennement Haute-Savoie
Date d'inscription : 09/10/2007

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MessageSujet: Re: mise a disposition   mise a disposition Icon_minitimeMar 9 Oct - 11:24

La MAD dans la territoriale est soumise à une demande émanant de l'agent, ensuite la collectivité donne son accord, un arrêté est pris concernant l'agent, une convention réglant la mise à dispo est prise conjointement (arrêté et convention sont envoyés au contrôle de légalité).
Donc la MAD est volontaire et est réglée en détail par la convention.
Cordialement
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mise a disposition
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