Bonjour
Dans le cas d'une mise à disposition, l'avancement de grade et la promotion interne semblent impossibles dans la mesur où les agents concernés n'exercent plus de manière effective les fonctions prévues par le statut particulier de leur grade. Toutefois, quand l'Etat lui-même incite des modifications du style transformation des PAIO et des maisons locales de l'emploi en Mission Locale, est-ce valable ?
Les PAIO dépendent des communes et des fonctionnaires territoriaux y travaillent. La Mission Locale sera associative et les fonctionnaires communaux seront mis à disposition pour effectuer le même travail qu'auparavant. Il serait donc logique qu'ils puissent toujours bénéficier des diverses formes d'avancement prévues par la réglementation en vigueur.
Qu'en pensez-vous ? Avez-vous des exemples similaires ? Connaissez-vous des textes légaux ou des jurisprudences dans ce sens ?
Merci de vos réponses.
Cordialement