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 URGENT Mise à disposition

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2 participants
AuteurMessage
taupe18




Nombre de messages : 170
Date d'inscription : 18/02/2008

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MessageSujet: URGENT Mise à disposition   URGENT Mise à disposition Icon_minitimeMar 9 Sep - 10:14

Bonjour

Dans le cas d'une mise à disposition, l'avancement de grade et la promotion interne semblent impossibles dans la mesur où les agents concernés n'exercent plus de manière effective les fonctions prévues par le statut particulier de leur grade. Toutefois, quand l'Etat lui-même incite des modifications du style transformation des PAIO et des maisons locales de l'emploi en Mission Locale, est-ce valable ?

Les PAIO dépendent des communes et des fonctionnaires territoriaux y travaillent. La Mission Locale sera associative et les fonctionnaires communaux seront mis à disposition pour effectuer le même travail qu'auparavant. Il serait donc logique qu'ils puissent toujours bénéficier des diverses formes d'avancement prévues par la réglementation en vigueur.

Qu'en pensez-vous ? Avez-vous des exemples similaires ? Connaissez-vous des textes légaux ou des jurisprudences dans ce sens ?
Merci de vos réponses.
Cordialement
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tinou




Nombre de messages : 606
Date d'inscription : 04/07/2008

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MessageSujet: Re: URGENT Mise à disposition   URGENT Mise à disposition Icon_minitimeMar 9 Sep - 11:00

disposition ou détachement ?
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taupe18




Nombre de messages : 170
Date d'inscription : 18/02/2008

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MessageSujet: Re: URGENT Mise à disposition   URGENT Mise à disposition Icon_minitimeMar 9 Sep - 11:32

Je parle d'une MISE A DISPOSITION.

Il y a poursuite d'une double carrière dans le cas d'un détachement : la collectivité d'origine suit les avancements de son coté et la collectivité d'accueil fait de même du sien. De plus la collectivité d'origine cesse de rémunérer ses agents et c'est la collectivité d'accueil qui les paye. Dans le cas que j'évoque, ce n'est pas ce que souhaitent les élus des 3 villes concernées pour leurs agents respectifs. Les agents resteront payés par leurs communes d'origine qui suivra leur carrière. L'association organisera seulement leur travail sur un niveau intercommunal.
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MessageSujet: Re: URGENT Mise à disposition   URGENT Mise à disposition Icon_minitime

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URGENT Mise à disposition
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