mobilité forcée ??

Bonjour à tous !

1ère question : Je suis agent non titulaire nommé par un arreté pour 1 an. Cet arreté a été renouvelé tous les ans depuis bientot 3 ans. La collectivité qui m'emploie prévoit de fermer la structure dans laquelle je travail pour cause de travaux durant plusieurs mois. Ma collectivité a t elle le droit de m'obliger à une mobilité a plusieurs centaines de km d'ici pour un poste identique ? Si je refuse, suis je considéré comme démissionnaire ?

2ème question : si à la fin de cet arreté je refuse un renouvellement d'embauche suis je considéré comme démissionnaire ou est ce une fin de contrat ? aurais je droit à des imdemnités de chomage dans le cas d'une fin de contrat malgré la proposition de renouvellement ?


Merci de vos réponses

Bonjour Cati
Les agents non titulaires ne sont pas régit par le statu général.
Ils n'ont pas la qualité de fonctionnaire,mais d'agent public.
La mobilité concerne le statut général et de plus après avis de la CAP,si elle entraine un changement de résidence ou une modification de la situation de l'intéressé.
Cordialement
Caty

Bonjour

Merci de prendre du temps pour me répondre,

J'ai vraiment besoin de vos lumieres, l'échéance des travaux va arrivé très vite,

Votre réponse signifie que ma collectivité ne peut donc pas m'obliger à changer de lieu de travail puisque j'ai été recruté pour un poste bien précis, si j'ai bien compris,

Cela veut il dire qu'il y aura rupture de contrat de la part de ma collectivité lorsque je ne pourrais plus travailler dans ma structure ?

Cordialement

cati

Pour te répondre ,il faudrais que tu nous donne quelques précisions ,sur le poste que tu occupe et dans quelle fonction publique?

Je suis cuisinier pour une collectivité territoriale....mon arreté de nomination stipule ma qualité d'agent technique non titulaire, mon adresse et la période pour laquelle je suis recruté, mais rien sur la nature de mon poste ni mon lieu de travail ... ce qui m'inquiète...

dites moi si vous avez besoin d'autres infos ?

encore Merci

bonjour


je vais essayer de vous éclairer un petit peu sur ce que je sait

déjà attention vous êtes pas titulaire donc vous dépendez du régime générale de la sécurité sociale .


aprés vous devez avoir ce qu'on appelle une fiche de poste qui précise les taches a effectuer.

pour ce qui est de la nature du poste ceci doit etres décrit sur le fiches



amicalement joce

J e ne veux pas te décevoir Joce ,mais nous titulaires avons déja beaucoup de mal a obtenir des fiches de postes ,alors tu pense bien que les contractuels ,on ne leurs en faits pas.(comme cela ,ils sont plus facilement corvéables)

je suis bien d'accord avec toi PAT, mais en cas de soucis ou même d'accident ca ne sera pas pareille, tu parle sans fiches ils peuvent mieux les avoir comme bon leurs semble !

Joce ,tu me connais ,tu sais très bien que je connais le risque encouru a travailler sans fiche de poste.
Mais ,je ne voulais que mettre en évidence la difficulté pour un non titulaire ,d'en obtenir une.

Bonjour


J'ai déjà demandé ma fiche de poste et effectivement pas moyen de l'avoir,

je vous précise donc que je suis nommé agent non titulaire sur un poste de permanent,
et ma collectivité m'informe oralement qu'elle veut me "transferer" a 500 km d'ici, pourrais je refuser quand on me le confirmera par écrit ??

amicalement cati

concernant la fiche je n'en doute pas déja cela est dur a obtenir pour un titulaire alors un contractuel ?


pour ton transfère a 500km je pense que tu pourra refuser selon ta situation familiales et dans ce cas tu devrai toucher ton chômage mais j'en suis pas sur ?




j'aimerai bien que quelqu'un d'autre le confirme ?


joce

en fait je travaille avec ma conjointe dans la meme structure et il veulent également la "transferer", elle est titulaire et nous n'avons pas d'enfants
elle ne désire pas non plus bougé d'ici, en tant que titulaire si le CTP le décide elle ne pourra peut etre pas refusé ? nous en sommes conscients...c'est pour cela que pour le moment nous voulons connaitre les alternatives qui s'offrent à moi seulement
une situation un peu compliquée...

merci à vous

Pour ta conjointe ,même si le CTP" le décide" ,le CTP n'émet qu'un avis et celui-ci n'est pas obligatoirement suivis par la collectivité ,ensuite un recours est possible.
Pour toi ,surtout ne fait pas part de tes intentions avant qu'ils ne t'ai écrit leurs propositions.

Merci à tous pour les renseignemnents !!!

et merci pat, mais ma hierarchie sait déjà plus ou moins que je ne veux pas bougé, peux tu m'expliquer un peu pourquoi ne rien dire ? les méandres de l'administration m'échappe parfois...encore merci !!
amicalement

Bonsoir
Ce transfert a 500 kms ressemble a une mutation déguisée
La mutation concerne que les fonctionnaires titulaires,même les stagiaires en sont exclus,alors imagine un non titulaire
MUTATION ou TRANSFERT?
Je sais que le temps presse
Je te laisse un message privé
Cordialement
Caty

Quand tu as été recruté contractuel, il y a forcément eu une publicité au centre de gestion: contacte les et retrouve ta publicité avec ta fiche de poste. Il y a également eu une délibération de recrutement à ton encontre: fouille!

Pour la délibération ,c'est sur qu'il y en a une!
Mais la publicité au centre de gestion ,dans ce genre de collectivités ,ne se fait qu'après que le poste soit pourvu,(comme ça il y a nettement moins de candidats ,et l'on prend celui que l'on veut)

Oui et justement a ce sujet il m'a été répondu récement que l'on empêchait personne de faire des CV a adresser dans les collectivités,meme si on est au placard Discours du CDG
Alors je me suis énervée
Mais sur un contrat(arreté) il y a forcement sur l'endroit du poste,
Le tampon de la collectivité?
Caty

Dans les articles 13 a 27 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée et les articles 15 et 16 de la loi du 12 juillet 1984 modifiée
Concernant les centres de gestions.
au paragraphe compétences:

assurent,sous peine de nullité,la publicité des créations et des vacances d'emplois de leur ressort territorial ,pour les catégories C et B en fonction des statuts particuliers.

Bonjour à tous !

désolé pb de connection pas pu consulter le forum recemment,

j'ai effectivement contacter le centre de gestion il y a quelques temps déjà et on m'a répondu que non ils ne gardait pas les fiche de poste et m'ont renvoyé sur ma collectivité....Il m'a été dit que le centre de gestion n'avait en sa possession qu'un numéro de déclaration de poste pas de fiches....

en fait je détaille : moi et ma conjointe on a postulé sur deux postes complémentaires entre eux, lors de notre recrutement ces deux postes ont été remaniés en fonctions nos compétences respectives, les taches ont donc été redistribuées entre nous deux, mais tous ça oralement bien sur. J'ai re demandé les profils à ma hierarchie recemment qui m'a confirmé que les nouveaux profils n'existaitent toujours pas, seuls les fiches de postes sur lesquels nous avons postulés sont en sa possession.

Sur mon arreté de nomination figure mon adresse actuelle mais aucune info sur le lieu de travail, il ne stipule que mon grade et la durée de mon "contrat" avec effectivement le tampon de ma collectivité. Une petite précision : mon employeur est basé dans le nord et je travaille dans une structure à 600 km d'eux (donc dur dur pour les infos) et il veulent m'envoyer à un nouvel endroit à 500km d'ou je suis et 500km d'eux également, il manque du personnel dans ce nouvel endroit, mais moi ma vie est ici !!!!!!!!!!

En ce qui concerne la délibération, je supose que c'est une délibération du conseil municipal ? et bien la non plus rien et pourtant je les ais toutes relus depuis mon recrutement mais nul part il est question de mon poste....

ça devient un peu compliqué , et je sais pas si j'ai été très clair,

que se passe t il si les choses n'ont pas été faites dans les règles par rapport au centre de gestion, que signifie pour moi une annulation de nomination ?? quelles conséquences ? quels recours ?

merci à tous,

attend ,si je comprend tout ,tu es en train de nous dire que tu travaille pour une société de restauration ,qui a pris un contrat publique dans une ville.
Et ta copine ,est elle fonctionnaire en détachement ,pour cette société!

Si tu es dans ce cas "bonjour" et ce n'est pas Caty qui diras le contraire!

non pat

je travaille dans une structure qui appartient à ma collectivité, nous la gérons à deux (restauration + tous le reste)

C'est qui ton patron?
le maire ,ou autres ,la je décroche!
Si ça ne te dérange pas explique moi par MP.

Bonjour Cati
J'essaie de comprendre mais c'est fou ton histoire
Dis moi si tu fais parti des services des missions temporaires
Services intercollectivités territoriales (STI),activité financé par la cotisation
Ce service permet la mise a disposition permanente d'un agent sur plusieurs collectivités.
L'intérêt est essentiellement de pouvoir par le regroupement de structures de proposer des temps de travail a temps complet et ainsi de motiver des candidatures sérieuses et fidéliser des agents confirmés
Tu serais une carte de fidélité
Bon courage
Caty