demission d'un titulaire

Nombre de messages : 81 Date d'inscription : 19/03/2007

un adjoint d'animation titulaire peut il démissionner de la FPT, puis être recruté par le même employeur comme éducateur des APS 2ème classe contractuel en attendant qu'il réussisse son concours ? L'agent en question demande à travailler à la piscine, mais devant encadrer des enfants, il semble que l'éducation nationale exige que ce soit un agent cadre B qui ait le poste ?
Pour la réponse, merci d'être aussi explicite que possible
Merci et bonne soirée à tous
BRI

Nombre de messages : 458 Localisation : Yvelines Date d'inscription : 25/02/2007

Bonjour,

A la première question : Oui, mais il doit être en possession d’un diplôme ou titre à finalité professionnelle, délivré dans le domaine du sport, au moins de niveau IV, inscrit au répertoire national des certifications professionnelles.

Décret n° 95-27 du 10 janvier 1995

Décret portant statut particulier du cadre d'emplois des

Éducateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives

Article 4

Modifié par Décret n°2005-812 du 20 juillet 2005 art. 1 (JORF 21 juillet 2005).

Extrait :

Sont inscrits sur la liste d'aptitude prévue au 1° de l'Article 3 ci-dessus les candidats déclarés admis :
1° A un concours externe ouvert pour 40 % au moins des postes à pourvoir aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre à finalité professionnelle, délivré dans le domaine du sport, au moins de niveau IV, inscrit au répertoire national des certifications professionnelles….

Voir également :

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600193D

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0600194D

Pour la seconde question pas de problème puisqu’il est contractuel sur un poste de B.

Sébastien CHIOVETTA

http://titulaires.free.fr/

» DEMISSION D UN NON TITULAIRE
» Démission d'un agent non titulaire
» preavis démission agent non titulaire
» Demission legitime agent titulaire
» démission [b]légitime[ d'un non titulaire,source officielle?