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 arret maladie

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2 participants
AuteurMessage
madalton4




Nombre de messages : 15
Date d'inscription : 24/11/2008

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MessageSujet: arret maladie   arret maladie Icon_minitimeMar 10 Mar - 14:28

bonjour à tous,
voilà j'ai un agent en arrêt maladie depuis 5 mois, on me demande de lui envoyé un courrier lui demandant si son arrêt se poursuivra au delà des 6 mois, afin de savoir s'il est nécessaire de transmettre son dossier au comité médical De plus on me demande de bien vouloir envoyé un courrier à son médecin traitant dans le même objectif.
Cet agent est titulaire, est ce légal
Merci de bien vouloir m'aider
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medlaw




Nombre de messages : 73
Date d'inscription : 07/04/2008

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MessageSujet: Re: arret maladie   arret maladie Icon_minitimeMar 10 Mar - 17:25

madalton4 a écrit:
bonjour à tous,
voilà j'ai un agent en arrêt maladie depuis 5 mois, on me demande de lui envoyé un courrier lui demandant si son arrêt se poursuivra au delà des 6 mois, afin de savoir s'il est nécessaire de transmettre son dossier au comité médical De plus on me demande de bien vouloir envoyé un courrier à son médecin traitant dans le même objectif.
Cet agent est titulaire, est ce légal
Merci de bien vouloir m'aider

Bonsoir,
Ai-je bien compris ?
Votre supérieur vous demande d'envoyer un courrier et vous vous demandez si c'est légal ?
Tout arrêt de plus de 6 mois est soumis au Comité médical, même pour les titulaires.
Cordialement.
medlaw
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madalton4




Nombre de messages : 15
Date d'inscription : 24/11/2008

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MessageSujet: arret maladie   arret maladie Icon_minitimeMar 10 Mar - 17:37

je sais que tout arrêt maladie de plus de 6 mois est soumis au comité médical, je souhaite savoir si en qualité d'employeur il est légal d'envoyer un courrier directement au médecin traitant, en plus de celui adressé à l'agent.
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medlaw




Nombre de messages : 73
Date d'inscription : 07/04/2008

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MessageSujet: Re: arret maladie   arret maladie Icon_minitimeMar 10 Mar - 18:29

Bonsoir,
Renseignez-vous au centre de gestion.
Cordialement.
medlaw
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MessageSujet: Re: arret maladie   arret maladie Icon_minitime

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