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 Avancement échellon indice Cat C

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2 participants
AuteurMessage
nanou42300




Nombre de messages : 8
Date d'inscription : 19/05/2009

Avancement échellon indice Cat C Empty
MessageSujet: Avancement échellon indice Cat C   Avancement échellon indice Cat C Icon_minitimeMar 19 Mai - 13:04

Bonjour,

Une réforme sur les grilles indiciaires des catégories C est intervenu en décembre 2008. Ma collectivité a bien entendu modifié les indices sur les fiches de payes mais elle refuse de nous faire un arrêté de changement de situation.
A-t-elle le droit d'agir ainsi? Doit-elle obligatoirement nous faire cet arrêté de changement de situation?
J'attend votre réponse avec impatience. Merci d'avance.
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colargol




Nombre de messages : 765
Date d'inscription : 20/04/2009

Avancement échellon indice Cat C Empty
MessageSujet: Re: Avancement échellon indice Cat C   Avancement échellon indice Cat C Icon_minitimeMar 19 Mai - 14:37

bounce Si vous changez d'échelon, il y a effectivement modification de la situation administrative mais pas dans le cas d'une revalorisation d'indice. Cependant, notre collectivité a tout de même pris les arrêtés modificatifs.
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Avancement échellon indice Cat C
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