bonjour demande d'aide

Encadrement d’un service administratif comportant au moins vingt agents, à l’exception des fonctions
exercées au titre de l’article 53 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée.

bonsoir j ai un agent redacteur chef qui est responsable du service aide menagere d'un ccas elle encadre et est responsable de 60 filles ( , notes , emploi du temps ecetera ) et qui a en plus 2 agents administratif sous ses ordes on lui refuse la nbi cité plus haut car les agents qu'elles encadres ne sont pas administratif mais des agent sociaux , j ai entendue dire que maintenant le cadre d'emploi n'est plus un critere ni le grade , pouvez vous me repondre merci d'avance y a t elle droit ou non?

pesonne a une réponse a me donner merci

regarde ici

décret n°2006-779 du 3 juillet 2006.

Bonjour,
Effectivement, la nbi ne s'attribue plus suivant le grade (jurisprudence) mais selon les fonctions exercées. Cependant, on peut estimer dans votre cas, il ne s'agit pas d'un service dit "administratif" si on s'en tient à une lecture littérale. Votre employeur peut s'en tenir à cette lecture du texte.
Pour info, un projet de décret est en cours pour supprimer cette notion de "service administratif" et lever l'exclusion des autres services.
Cordialement

Très bonne circulaire sur la NBI :
http://www.cdg68.fr/iso_album/circ312006.pdf

Cf. : Motif 19. Encadrement de proximité d’une équipe à vocation technique d’au moins cinq agents - 15 points

Si vos élus sont ok, je pense que vous pouvez appliquer le motif 19, équipe à vocation technique, c'est la spécificité des fonctions qui est appréciée et non l'appartenance à une filière, à vous de préciser ça dans les visas de l'arrêté avec un "considérant".