mise en oeuvre ARTT

Bonjour à tous

Petit exposé de la situation:
Il y a 2 ans, une délibération a attribué un forfait de 12 jours de RTT aux cadres en position de direction à condition "qu'ils effectuent un dépassement horaire de 30 mn minimum par jour en moyenne".
D'autre part, depuis 1983 un accord spécifique fait travailler l'ensemble des agents de la DGA, cadres y compris, sur 35h et 4 jours et demi.

Aujourd'hui, notre DGA veut revenir sur cette délibération RTT.

le fond du problème selon lui: un des cadres ne fait que 35h et prend le forfait de 12 jours. C'est selon lui injuste vis à vis des autres cadres, donc il supprime les RTT... mais uniquement pour les agents à 4 jours et demi.
Il prétend n'avoir pas les moyens de surveiller ce cadre et ne pas pouvoir prouver qu'il ne fait pas d'heures sup justifiées.
Il propose de nous autoriser des absences "comme ça entre nous" quand nous en aurons besoin.
Cependant nous ne voyons pas en quoi l'aménagement sur 4 jours et demi est incompatible avec la réalisation d'heures sup. Ca se fait dans beaucoup de collectivités ou d'entreprises! De plus nous connaissons des cadres sur 5 jours, qui ne font pas d'heures sup et profitent des RTT quand même, il est donc particulièrement injuste de ne viser que les cadres de notre DGA.

Nous trouvons cela grotesque, mais il faut maintenant proposer une solution concrète et c'est là que je m'adresse à vous pour avis.

Je proposerais bien d'adapter la délibération sur les RTT de la façon suivante: les cadres choisiront entre un régime à 35h sans RTT et un régime à 37h30 avec RTT.
De cette manière le cadre qui veut bénéficier des RTT doit carrément changer ses horaires de travail, c'est officiel, il part à 18h et non à 17h minimum.
C'est facilement vérifiable, c'est souple pour les cadres qui n'ont pas une charge de travail justifiant les 37h30...
Mais est-ce légal comme proposition

Auriez vous d'autres idées pour contrer cette suppression de RTT unilatéralement décidée par un seul DGA?

aucune idée?

Bonjour,
Vous n'avez pas l'impression que la question de fond c'est d'abord le problème du non-respect des principes de la délibération ?
Vous aurez beau jeu de la modifier, si elle n'est pas respectée par certains qui bénéficient des mêmes droits que ceux qui bossent plus, vous déplacez le problème ? Comme je hais les pointeuses, symbole suprême de l'asservissement humain, je proposerais de supprimer les RTT variables selon le temps de travail supplémentaire, comme ça plus de sentiment "d'injustice" comme vous dites.
Chez nous, on n'a pas voulu rentrer dans le jeu des RTT sous conditions qui posent des tas de problème d'application que l'on voit souvent revenir sur ce forum, tout est intégré dans les congés et basta, les cadres ont des IFTS qui englobent leurs heures supp, faut pas oublier qu'elles servent à ça.
Cordialement

Bonjour,

L'organisation du temps de travail et le système des RTT nécessitent la consultation préalable du CTP, avant toute modification, c'est une condition de forme, donc à vous de voir avec les représentants du personnel siégeant au CTP pour :
- que le point soit mis à l'ordre du jour du prochain CTP
- créer un groupe de travail se réunissant avant le CTP et ainsi entamer une discussion constructive avec l'exécutif avant la réunion du Comité.