cumul d activite FPT

je me demande si un agent de la fonction publique territoriale travaillant a temps complet peut exercer à titre accessoire une activite d assistante maternelle au vue de le reforme du cumul des activites

merci pour vos éclaircissement

Martine,
J'ai entendu dire qu'une nouvelle loi viserait à autoriser le cumul après autorisation de la collectivité concernée mais ce ne sont que des bruits de couloir et cette info demande à être approfondie.
Moi aussi, je serais intéressée car en tant que conjoint collaborateur pour les travaux de compta, dans la petite entreprise de mon mari, je pourrais cotiser pour ma retraite tout en étant déductible sur le bénéfice de mon mari.
Ce ne serait pas du luxe car après information, ma retraite future de la FPT s'apparente à une misère.
Si les membres du forum peuvent complèter cette info sur le cumul, ce serait vraiment une aide précieuse.

Merci à tous
Acanthe

Bonjour,

Les règles de cumul d'activités dans la fonction publique ont effectivement évolué récemment.
Je vous invite à consulter la circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d'activités, disponible sur http://www.naudrh.com/ article "Cumul d'activités des fonctionnaires: des précisions ?".
En ce qui concerne acanthe corinthe, il y est notamment question des conjoints collaborateurs...
En vous souhaitant une bonne lecture...

@ bientôt

Remplacer une personne "concierge" d immeubles est il autorisé dans le cumul d'activite ?

acanthe corinthe a écrit:

Martine,
J'ai entendu dire qu'une nouvelle loi viserait à autoriser le cumul après autorisation de la collectivité concernée mais ce ne sont que des bruits de couloir et cette info demande à être approfondie.
Moi aussi, je serais intéressée car en tant que conjoint collaborateur pour les travaux de compta, dans la petite entreprise de mon mari, je pourrais cotiser pour ma retraite tout en étant déductible sur le bénéfice de mon mari.
Ce ne serait pas du luxe car après information, ma retraite future de la FPT s'apparente à une misère.
Si les membres du forum peuvent complèter cette info sur le cumul, ce serait vraiment une aide précieuse.

Merci à tous
Acanthe

Je suis dans ton cas, je fais aussi la compta, en plus je suis à temps non complet, cela m'aurait un peu aider pour la retraite aussi, mais je viens de lire sur le site du greffe de notre secteur que nous, les conjoints ne pouvons cumuler seulement si nous sommes conjoints collaborateurs MAJORITAIRE ce qui n'est pour moi pas le cas! patientons encore un peu, tout vient à point à qui sait attendre!
Je tâche de te retrouver l'article et te le fait passer en MP!
a+

J'écris des articles dans un magazine, je ne savais pas qu'il fallait que je demande l'autorisation à ma collectivité

Vu que cela est libre (propriété intellectuelle si j'ai bien compris) dois je le faire?

Bonjour Atalante,

Pour information toute activité accessoire suceptible d'engendrer un complément de rémunération ( en plus de l'activité principale en qualité de fonctionnaire ) doit être déclarée à l'employeur qui peut faire contrôler son agent afin de s'assurer qu'il ny'a pas indiscrétion professionnelle ou concurence déloyale à son égard. Cette déclaration est obligatoire

Bonjour,

Pour les œuvres intellectuelles (de l’esprit) il n’y pas de compte de cumul et donc pas de contrôle de votre employeur. Là seule obligation est de déclaré vos revenues (bénéfice non commerciaux aux impôts)

Cordialement

Sébastien CHIOCETTA du CD Rom de la FPT (œuvre de l’esprit)

http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt1.htm


Art. L.112-2. Sont considérés notamment comme oeuvres de l'esprit au sens du présent code :
1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;
2° Les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres oeuvres de même nature ;
3° Les oeuvres dramatiques ou dramatico-musicales ;
4° Les oeuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque, les pantomimes, dont la mise en oeuvre est fixée par écrit ou autrement ;
5° Les compositions musicales avec ou sans paroles ;
6° Les oeuvres cinématographiques et autres oeuvres consistant dans des séquences animées d'images, sonorisées ou non, dénommées ensemble oeuvres audiovisuelles ;
7° Les oeuvres de dessin, de peinture, d'architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie ;
8° Les oeuvres graphiques et typographiques ;
9° Les oeuvres photographiques et celles réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie ;
10° Les oeuvres des arts appliqués ;
11° Les illustrations, les cartes géographiques ;
12° Les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l'architecture et aux sciences ;
13° Les logiciels, y compris le matériel de conception préparatoire ;
14° Les créations des industries saisonnières de l'habillement et de la parure. Sont réputées industries saisonnières de l'habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les fabriques de tissus d'ameublement.

Merci beaucoup!