temps de repos hebdomadaire

bonjour à tous,
Travaillant dans une collectivité territoriale, mon employeur souhaite établir un planning de travail avec des cycles hebdomadaires tournant sur 3 semaines (avec des journées et des nuits en alternance)
j'ai eu connaissance que le repos hebdomadaire devait être de 35 heures par semaine.
Question 1) dans mon cas la semaine peut commencer n'importe quel jour de la semaine puisque je peux être amené à travailler n'importe quel jour de la semaine (y compris le dimanche) avec un roulement sur 3 semaines, donc comment calcule-t-on ce repos hebdomadaire ?
Question 2) ces 35 heures doivent elle être CONSECUTIVES ?
ce dernier point étant très important pour mois si quelqu'un a des textes à me fournir je suis preneur.
merci d'avance à tous pour vos réponses
Serichugo

Bonjour,
Ci-dessous une note que j'ai rédigé sur :

LA DUREE LEGALE DU TRAVAIL



Durée de référence et temps de travail effectif

La durée de référence est de 35 heures hebdomadaires (1607 heures par an).

La durée du travail effectif est la période au cours de laquelle le salarié est « à la disposition de l’employeur, dans l’obligation de se conformer à ses directives sans pouvoir se consacrer librement à ses occupations personnelles ».
Selon le cas, les pauses et les temps de repas peuvent être considérées comme du travail effectif.

Le temps passé à l’habillage et au déshabillage n’est en principe pas considéré comme du temps de travail effectif sauf si le port d’une tenue de travail est imposé.

La durée du travail peut comprendre des heures d’équivalence notamment dans le secteur médico-social. Il s’agit de moments d’inaction considérés comme du temps de travail. Les heures d’inaction s’ajoutent à la durée de référence et servent de point de départ pour le calcul des heures supplémentaires.

Durées maximales

Les durées maximales de travail sont fixées à :

10 heures par jour
48 heures par semaine
44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives

Les salariés doivent bénéficier d’un repos quotidien est de 11 heures minimum et d’un repos hebdomadaire de 24 heures auquel s’ajoutent les heures de repos quotidien.  
Par défaut, l’amplitude du temps de travail ne peut dépasser 13 heures par jour.

Il est interdit d'occuper plus de six jours par semaine un même salarié.
Le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche sauf circonstance liée à l’activité de l’entreprise.

Dans ce cas, lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche , de tout le personnel d'un établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement , le repos peut être donné, soit toute l'année, soit à certaines époques de l'année seulement suivant l'une des modalités ci-après :
   a) Un autre jour que le dimanche à tout le personnel de l'établissement ;
   b) Du dimanche midi au lundi midi ;
   c) Le dimanche après-midi avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ;
   d) Par roulement à tout ou partie du personnel.

L’employeur doit accorder un temps de pause de 20 minutes lorsque le temps de travail quotidien atteint 6 heures.

Bonjour,
je désirerai savoir sur quel texte il est dit qu'on avait un temps de pause sur la journée de travail.
merci

Bonjour,
Suffit de demander :

Article L3121-33 du Code du Travail

Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

Des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur.


Cordialement

Bonjour,

Il est à noter que les 1607h constituent un plafond et en aucun cas une obligation (cf rapport ROCHE).

Les 1607h correspondent en gros à une collectivité où il n'y aurait que 25 jours de congés, pas de ponts du maire et un nombre de jours fériés égal à 6...

Dans une collectivité où il y aurait par exemple 4 journées du maire et sur une année à 10 jours fériés on devrait y travailler 1607h - 56h = 1551h...

Ca change donc d'une année sur l'autre selon les jours fériés.