Bonjour,
Je suis nouveau sur ce forum.
J'ai un problème avec mon employeur, une communauté de communes.
Je suis en catégorie B et j’interviens dans les écoles de la communauté de commune.
L’arrêté me concernant précise que mon poste comporte 17h30 hebdomadaire.
Mon responsable m'a précisé oralement (il y a déjà plus de deux ans mais il me le rappelle régulièrement lorsqu’il me demande d’être présent sans préavis) que j'étais employé à temps partiel annualisé. A la lecture de divers sites je crois comprendre qu'il s'agit non pas d'un "temps partiel" mais d'un "temps non complet" (pourrait-on me confirmer cela et me dire quelles sont les conséquences de cette distinction notamment sur l’annualisation ?)
Il m’a été dit oralement que je dois donc fournir en moyenne 17h30 de service par semaine tout au long de l'année, soit 800 h. Je suis rémunéré chaque mois sur la base de 17h30 hebdomadaire quel que soit le nombre d’heures de travail effectif, mais mon responsable tient une comptabilité pointilleuse des heures effectuées et me fait rattraper chaque heure et chaque minute en deça des 17h30 de moyenne.
C'est ainsi que je suis amené à effectuer environ 30 h hebdomadaires pendant les périodes scolaires, (il s’agit du nombre d’heures de cours, n’incluant aucun temps de préparation), réparties sur 9 demi-journées par semaine, puis 0 heures par semaine pendant les petites vacances (toussaint, noël, février, pâques), et enfin d'assurer une astreinte l’été de 30 jours consécutifs (7 jours par semaine) à raison de 10 h quotidienne dont trois heures d'intervention réparties par moitié entre le matin et l’après-midi.
Quoique je sois à mi-temps et rémunéré comme tel, je n'ai quasiment aucun temps libre pour moi (une demi-journée par semaine … et encore pas toujours), et je n’ai aucun jour de repos pendant la période d’astreinte de l’été comportant environ 3h d’intervention quotidienne sur site, et cette astreinte (mot qui n’a jamais été prononcé par mon responsable bien que tous les employés aient pour consigne de m’appeler chez moi en cas de problème) ne fait l’objet d’aucune indemnisation.
J'ajoute que mon responsable considère qu'étant à mi-temps, je n'ai droit qu'à 12,5 jours de congés (soit deux semaines et demi) au lieu de 25 jours pour fonctionnaire à temps plein.
Cette situation est-elle normale ? dans le cas contraire que puis-je faire pour y porter remède ?
Le fait que mon temps non complet soit annualisé ne devrait-il pas être précisé sur l'arrêté me concernant ?
Je n’ai aucun document écrit concernant l’organisation et le mode de calcul de mon temps de travail ainsi que de mes congés. Tout se passe oralement. Quels sont les textes régissant l’annualisation du temps non complet ?
Merci d'avance à ceux qui pourront m'aider.
Patrick.
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Lun 16 Juin - 16:40
