Pourriez-vous me dire comment un temps non complet à temps partiel est rémunéré ?
Un temps partiel à 80% est rémunéré au 6/7ème - Est-ce la même chose pour les TNC ou faut-il le rémunérer à 80% ?
Article 60 de la loi 84-53 : "Toutefois, dans le cas de services représentant 80 ou 90% du temps plein, cette fraction est égale respectivement aux six septièmes ou aux trente-deux trente-cinquièmes du traitement, des primes et indemnités mentionnés à l'alinéa précédent."
URGENT - MERCI D'AVANCE