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 Rémunération d'un temps non complet à temps partiel

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2 participants
AuteurMessage
ALEX 31




Nombre de messages : 8
Date d'inscription : 20/03/2007

Rémunération d'un temps non complet à temps partiel Empty
MessageSujet: Rémunération d'un temps non complet à temps partiel   Rémunération d'un temps non complet à temps partiel Icon_minitimeVen 14 Sep - 7:24

Pourriez-vous me dire comment un temps non complet à temps partiel est rémunéré ?

Un temps partiel à 80% est rémunéré au 6/7ème - Est-ce la même chose pour les TNC ou faut-il le rémunérer à 80% ?

Article 60 de la loi 84-53 : "Toutefois, dans le cas de services représentant 80 ou 90% du temps plein, cette fraction est égale respectivement aux six septièmes ou aux trente-deux trente-cinquièmes du traitement, des primes et indemnités mentionnés à l'alinéa précédent."

URGENT - MERCI D'AVANCE Very Happy Very Happy
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BRI




Nombre de messages : 81
Date d'inscription : 19/03/2007

Rémunération d'un temps non complet à temps partiel Empty
MessageSujet: Re: Rémunération d'un temps non complet à temps partiel   Rémunération d'un temps non complet à temps partiel Icon_minitimeLun 17 Sep - 15:22

bonjour,
l'agent à temps non complet qui travaille à 80% est rémunéré à 80%. Les 6/7è et 32/35è ne s'appliquent que dans le cadre d'un temps partiel.
PP
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Rémunération d'un temps non complet à temps partiel
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