Temps Partiel et Temps non complet

Bonjour à tous,

Emanant de la Fonction Publique Hospitalière, j'aimerais connaitre la distinction entre un temps de travail à temps partiel et un temps de travail à temps non complet?


De plus, est il vrai qu'un agent travaillant au dessous de 28/35 h cotise à l'ircantec? Dans la FPH, un titulaire ne peut cotiser qu'à la CNRACL...


Merci pour vos réponses

Bonjour,

Définitions :

Les fonctionnaires à temps non complet sont des agents nommés dans des emplois permanents à temps non complet et titularisés à temps non complet dans un grade territorial.

Les fonctionnaires titularisés et stagiaires à temps complet et autorisés à travailler à temps partiel pour une durée limitée. L’autorisation est soit accordée de plein droit, soit soumise à appréciation en fonction des nécessités de service.



Les fonctionnaires employés pour 28 h ou plus sont affiliés à la CNRACL .

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MSEAG.htm




Le fonctionnaire nommé dans un emploi à temps non complet doit être affilié à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, s'il consacre à son service un nombre minimal d'heures de travail fixé par délibération de cette caisse. Ce nombre ne peut être inférieur à la moitié de la durée légale du travail des fonctionnaires territoriaux à temps complet.

Le fonctionnaire titularisé dans un emploi permanent à temps non complet qui ne relève pas du régime de retraite de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales est affilié à une institution de retraite complémentaire régie par l'article L. 4 du code de la sécurité sociale.

NOTA : L'article L. 4 du code de la sécurité sociale a été transféré sous les articles L731-1 (en ce qui concerne ses éléments législatifs) et R731-18 (en ce qui concerne ses éléments réglementaires).


Sébastien CHIOVETTA

http://titulaires.free.fr