URGENT Dispo pour convenances perso après CMO

Bonjour

J'ai un agent dont le Congé de Maladie Ordinaire (CMO) s'achève le 30 septembre 2009. Il vient de demander une disponibilité pour convenances personnelles au 1er octobre. Sous réserve de l'avis de la CAP, une disponibilité pour convenances personnelles peut-elle débuter le lendemain d'une fin de CMO ou doit-il obligatoirement y avoir un temps de travail entre les 2 ? Si oui, de quelle durée ?

Il y a eu une époque où il fallait nécessairement avoir retravaillé quelques jours entre les 2 situations mais je ne sais pas si c'est toujours d'actualité. Je ne parviens pas à trouver les textes correspondants.

Merci de votre aide.

Bonjour,
Vous ne trouverez aucun texte sur une quelconque obligation de retravailler entre un cmo et une dispo puisque cela n'existe pas. C'est une pratique bizarre qui vient de je ne sais où et qui n'a aucun fondement juridique ou statutaire.
Cordialement.

Merci Colargol

Si ça n'existe pas, il est logique de ne pas trouver de texte. Toutefois j'ai eu l'idée de lancer la même demande sur un autre forum et, parallèlement à toi, quelqu'un m'a dit qu'il fallait au moins 1 jour ... mais sans texte à l'appui.

Alors soit la tradition est bien ancrée mais sans fondement aujourd'hui, soit il existe un vieux bidule datant de l'Egypte ancienne ... et qui n'a pas forcément été abrogé.

Qui dit mieux ?

Et oui... je sais, il y a des trucs comme ça ancrés dans l'inconscient collectif... mais dont personne n'arrive à vous retrouver la régle écrite, c'est bizarre !!!