condition d'embauche d'un vacataire

Bonjour,

petit nouveau dans les RH, j'ai une question technique !!!
je dois préparer une délib pour embaucher un vacataire...avec un profil bien ciblé..
la commande est simple, il faut prévoir un salaire fixe par mois...et des missions....sans durée.... ce qui me pause pb car si je fais ça, j'ai pas l'impression que le controle de légaltié va accepter ce "vacataire"....
je ne peux meme pas fixer un taux horaire ou à la demi journée, les missions étant liées à l'international et n'étant absolument pas quantifiables...

si quelqu'un a une idée..je suis preneur !!!!!

petercool

Citation :

je dois préparer une délib pour embaucher un vacataire...avec un profil bien ciblé..
la commande est simple, il faut prévoir un salaire fixe par mois...et des missions....sans durée....

1) ce n'est pas un vacataire au sens juridique du terme, je vous précise qu'un vacataire est recruté pour réaliser un acte précis qui ne se répète pas dans le temps (jurisprudence)
2) un vacataire n'occupe pas un emploi budgété, pas besoin de délibération, j'en ai près de 200 dans nos services éducation (études surveillées, cantines...)... on a juste fixé en dcm un principe cadre qui fixe les missions et le niveau de rémunération, ensuite on gère.
3) on arrive toujours à fixer un niveau de rémunération en rapport avec un emploi de même type pris en comparaison, il faut voir ce que budgétairement, on peut mettre sur la table et voir ce que l'agent veut bien accepter. Vous avez quand même intérêt à prendre en référence la rémunération d'un fonctionnaire à un poste équivalent (sinon plafonnée aux rémunérations des emplois de direction dans votre collectivité), sinon bonjour le contrôle de légalité !!!
a tchô

Re-
Peu importe le nom que vous lui donnez à votre "vacataire", l'essentiel étant d'appliquer le droit correspondant à sa situation juridique.
Nos contrats de vacataires mentionnent le décret du 15 février 1988, applicable à tous les agents publics. Nous les prenons en cdd, les payons à la vacation (à l'acte) mais nous leur garantissons l'application du droit commun des non-titulaires. Cordialement