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 Vacataire

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2 participants
AuteurMessage
RICHARD




Nombre de messages : 16
Age : 49
Date d'inscription : 19/10/2007

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MessageSujet: Vacataire   Vacataire Icon_minitimeVen 6 Juin - 12:43

Un vacataire a t-il le droit d'assurer la sécurité à la sortie des écoles ? Cette personne doit-elle suivre une formation particulière ? Merci de votre aide. Embarassed
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pat2827

pat2827


Nombre de messages : 230
Date d'inscription : 02/03/2007

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MessageSujet: Re: Vacataire   Vacataire Icon_minitimeVen 6 Juin - 14:52

oui un vacataire peut assuré la sécurité a la sortie des écoles ,c'est un citoyen chargé de la sécurité des enfants il est placé sous l'autorité du maire.en aucun cas il est investit de pouvoir de police.
les gestes de cet agent sont comparés a ceux de n'importe quel citoyen qui fait un signe a un automobiliste pour traverser un passage protégé.(disposition de l'article R.229-1 du code de la route)

tu devrais consulter le JO du 26.10.2000 n° 27498-7 septembre2000 sénat
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Vacataire
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