mise en disponibilité pour convenances personnelles
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frimousse
Nombre de messages : 4 Date d'inscription : 28/10/2009
Sujet: mise en disponibilité pour convenances personnelles Lun 9 Nov - 11:42
bonjour,
Ma demande de mise en dispo pour convenances personnelles a été acceptée pour le 1er janvier 2010. Mais qu'en est-il de ma couverture sociale ? Serais-je ayant droit de mon mari si je ne travaille pas dans le privé ? ou je bénéficie de la couverture sociale de la mairie pendant ce temps-là ? (le centre de gestion n'avait pas vraiment de réponse).
Merci beaucoup de votre réponse.
Cordialement
colargol
Nombre de messages : 765 Date d'inscription : 20/04/2009
Sujet: Re: mise en disponibilité pour convenances personnelles Mar 10 Nov - 12:12
Peut-être un début de réponse ?
Citation :
Les fonctionnaires en disponibilité perdent le bénéfice de la Sécurité Sociale des fonctionnaires au bout de la 1ere année, sauf les fonctionnaires placés en disponibilité pour maladie. Dans ce cas, le bénéfice est maintenu pendant toute la période où l'agent perçoit des allocations (art. D 712-3 du Code de la Sécurité Sociale).
Renseignez vous auprès de la CNAM et déclarez vous aussi je pense, surtout si vous prenez une activité salariée ou autre nature (libéral).
Cordialement
frimousse
Nombre de messages : 4 Date d'inscription : 28/10/2009
Sujet: mise en disponibilité Lun 23 Nov - 12:05
Bonjour,
Je viens de recevoir un courrier de ma collectivité qui me dit que je serais ayant droit de mon conjoint à partir de ma mise en disponibilité ; la sécu me répond la même chose.
Que dois-je faire ?
Cordialement,
Cathy
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Sujet: Re: mise en disponibilité pour convenances personnelles
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