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 disponibilité pour convenances personnelles après clm

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AuteurMessage
lila38




Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 09/07/2009

disponibilité pour convenances personnelles après clm Empty
MessageSujet: disponibilité pour convenances personnelles après clm   disponibilité pour convenances personnelles après clm Icon_minitimeJeu 9 Juil - 16:13

Mon mari est agent territorial actuellement en clm, il souhaiterait ensuite prendre une disponibilité pour convenances personnelles
Quelles démarches doit-il effectuer ? et dans quels délais ?
J'ai lu qu'il faut l'avis d'un médecin agrée et celui du comité médical pour être réintégré.
Quel sera son statut durant la période où il attendra l'avis du comité médical ?

Merci beaucoup pour votre réponse
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disponibilité pour convenances personnelles après clm
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