AGENT TECHNIQUE territorial des etablissements d'enseignemen

Bonjour,
Je suis actuellement agent technique territorial des etablissements d'enseignement ( maintenance des bâtiments ) échelle 3, échelon 2 catégorie C. Je souhaite postuler sur un poste d'agent d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement ( échelle 3 catégorie C ) dans un autre département ( car je ne trouve pas de poste d'agent technique territorial dans ce département d'accueil ). Les DRH me disent que je ne peut pas prendre une disponibilité pour convenance personnelle, même en recommençant l'année de stage ( recommencement à zéro : échelle 3, échelon 1 ) sur le poste d'agent d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement, car il y a rétrogradation. La DRH dont je dépend me dit que c'est presque impossible après avoir dit non dans un premier temps et renseignement vers une autre personne, la DRH d'accueil me dit non ( ça lui pose un problème ). Mais alors que me reste t-il comme solution ? La démission de mon employeur actuel ! Si vous avez des réponses, quelle est la procédure légale à suivre, vu le problème ? Pourtant il y a des professeurs de collège ( catégorie A ), qui arrivent à postuler sur un poste d'agent de constatation des impots ( catégorie C ), comment font-ils ? Merci.

Bonjour,

Dans votre cas : voir pour un détachement (mairie,hôpital….)


Les fonctionnaires de catégorie C ne peuvent être détachés dans le présent cadre d'emplois au grade d'agent technique territorial des établissements d'enseignement, ou d'agent technique territorial qualifié des établissements d'enseignement, que si l'indice brut de début de leur grade ou emploi est au moins égal à l'indice brut afférent au 1er échelon, respectivement, du grade d'agent technique territorial des établissements d'enseignement ou d'agent technique territorial qualifié des établissements d'enseignement.




Par dérogation aux dispositions de l'Article 2 du décret du 13 janvier 1986 susvisé, sous réserve de remplir les conditions prévues par le présent chapitre, les agents techniques territoriaux peuvent être détachés dans le présent cadre d'emplois pour occuper un emploi au sein de la collectivité dont ils relèvent.




Le détachement intervient à l'échelon du grade comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont bénéficie le fonctionnaire dans son corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine.
Le fonctionnaire détaché conserve, dans la limite de la durée maximale de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur de son nouveau grade, l'ancienneté d'échelon acquise dans son précédent grade ou emploi lorsque le détachement ne lui procure pas un avantage supérieur à celui qui aurait résulté d'un avancement dans son grade ou emploi d'origine.




Les fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois des agents techniques territoriaux des établissements d'enseignement concourent pour l'avancement de grade et d'échelon avec l'ensemble des fonctionnaires territoriaux de ce cadre d'emplois s'ils justifient, dans leur ancien corps, cadre d'emplois ou emploi, d'une durée de services au moins équivalente à celle exigée des fonctionnaires territoriaux pour parvenir au grade et à l'échelon qui leur est attribué dans leur emploi de détachement.




Les fonctionnaires détachés dans le cadre d'emplois peuvent, sur leur demande, y être intégrés lorsqu'ils y ont été détachés depuis deux ans au moins.
L'intégration est prononcée par l'autorité territoriale dans le grade et l'échelon atteints dans le cadre d'emplois d'accueil, avec conservation de l'ancienneté acquise dans cet échelon.
Lorsqu'ils sont intégrés, ces fonctionnaires sont réputés détenir dans le cadre d'emplois l'ancienneté exigée pour parvenir à l'échelon auquel ils ont été classés.

Amicalement

Sébastien CHIOVETTA

Je crois qu'il y a un problème avec le détachement

Conditions de détachement
Le détachement ne peut normalement avoir lieu que dans un corps ou cadre d'emplois d'un niveau équivalent au corps ou cadre d'emplois d'appartenance du fonctionnaire.

Bonjour,



Le détachement :

Par le détachement, le fonctionnaire accède à un autre cadre d’emplois, de niveau équivalent, et, sauf cas particuliers, change de collectivité ou même de fonction publique. Ce changement est d’abord provisoire, pour une durée plus ou moins longue, puis définitif, s’il le souhaite, par intégration.

En claire : vous pouvez très être dans une autre filière ( Administrative par exemple )








http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/MSHDL.htm





Extrait :

Le détachement d'un fonctionnaire ne peut avoir lieu que dans l'un des cas suivants :
1° Détachement auprès d'une administration de l'Etat ;
2° Détachement auprès d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public ;
…….



Voir aussi ce dossier qui donne une version, concernant l’INTEGRATION de l’agent…


http://www.ac-lille.fr/esp_personnels/decentralisation/download/oea.pdf

http://www.ac-reunion.fr/personnel/decentralisation_tos/fiche_tech_OProf_OPPrinc_ATT.pdf

http://www.ac-versailles.fr/rh/pdf/fiche_d%E9centralisation_n%B02.pdf ( page 2 sur 2 )



Amicalement

Sébastien CHIOVETTA