Peut-on garder un échelon quand même ?

bjr,


La comptable m'avait donné un arrêté
le 01/nov/2005 avec: Echelle 5 et échelon 9 ;

puis un nouvel arrêté le 01/aout/2006 avec: Echelle 5 et échelon 8

au motif qu'elle s'était trompé !

J'ai récemment eu conversation avec une personne qui m'assure que j'étais en droit de conserver cette 'promotion' sans pouvoir me dire où il avait vu cela !


Avez-vous vu un cas semblable ???

...

je ne crois pas que vous puissiez le conserver...il s'agit d'une erreur donc un nouvel arrêté rétablit la situation.

Citation :

J'ai récemment eu conversation avec une personne qui m'assure que j'étais en droit de conserver cette 'promotion' sans pouvoir me dire où il avait vu cela !

Bonjour,
Cela s'appelle des bruits de couloirs et donc pas vraiment de valeur juridique...
Cordialement

Donc voilà les bruits de couloir !
..............

Décision administrative accordant un avantage financier alors que l’agent ne remplit pas les conditions requises pour le percevoir.

L’acte administratif attribuant un avantage est créateur de droits au profit de l’agent lorsque l’autorité territoriale dispose du pouvoir d’appréciation quant au principe de versement ou au montant du versement de cet avantage.

L’acte ne peut être retiré que s’il est illégal et si la décision de retrait intervient moins de 4 mois après sa signature par l’autorité territoriale.

Le fait que l’autorité territoriale accorde un avantage à un agent alors qu’elle avait obligation de refuser cet avantage, crée néanmoins des droits au profit de cet agent.

En revanche, l’avantage peut être supprimé pour l’avenir (arrêt du CE du 6/11/2002).

Exemple : un maire d’une commune de 1000 habitants prend un arrêté accordant la NBI pour la fonction d’accueil le 1er juin 2009 (Il s’agit d’un avantage financier créateur de droit, le maire détenant un pouvoir d’appréciation en prenant une telle décision).

Or, il ne pouvait accorder cette NBI réservée aux communes de plus de 5000 habitants.
Il s’en aperçoit le 28 août. Il peut retirer l’arrêté et demander le remboursement des mois de juin à août et cesser de la verser à compter du salaire de septembre (l’arrêté a moins de 4 mois)

Il s’en aperçoit le 2 octobre (4 mois après la date d’édition), il ne peut plus retirer l’arrêté. Il ne peut pas demander le remboursement des sommes indûment versées.
En revanche il peut prendre un arrêté motivé pour supprimer la prime pour l’avenir puisque l’agent ne remplit pas les conditions d’octroi.

Bonjour,
Ben voila, c'est juridiquement nettement mieux !!!
Dans votre cas, il me semble effectivemment que c'est le principe du retrait des actes illégaux qui s'applique.
Dans l'exemple de la nbi que vous citez par contre, c'est un peu différent puisque la nbi ne peut être versée que si les conditions d'octroi sont réunies. Si on a versé la nbi "par erreur" alors que l'agent n'y a pas droit, on peut légalement décider de la retirer, ce n'est pas la même chose que retirer un acte illégal.
Cordialement