Tableau des emplois classés dans la catégorie B (seniors)

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http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070521&idArticle=LEGIARTI000006381831&dateTexte=20100107

Pour les seniors :
Tableau des emplois classés dans la catégorie B

Tableau 1
Article ANNEXE En savoir plus sur cet article...

I. - Sécurité et police.

1° Officiers, sous-officiers, caporaux et sapeurs des corps de sapeurs-pompiers professionnels.

2° Brigadier-chef principal (1), brigadier-chef (2), brigadier et gardien principal (1), gardien de police. (1) A compter du 22 décembre 1972. (2) A compter du 1er janvier 1968.

II. - Services de santé et établissements publics d'hospitalisation, de soins ou de cure.

3° Surveillants et surveillantes des services médicaux, chefs et cheftaines d'unités de soins, sages-femmes chefs, sages-femmes, infirmiers et infirmières spécialisés dont l'emploi comporte un contact direct et permanent avec des malades, infirmiers principaux et infirmières principales, infirmiers et infirmières diplômés d'Etat et autorisés, masseurs et masseuses kinésithérapeutes, puéricultrices en fonctions dans les services de pédiatrie, aides soignants et aides soignantes, servants et servantes dont l'emploi comporte un contact direct et permanent avec des malades, agents des services hospitaliers (3).

4° Matelassiers et matelassières.

5° Garçons d'amphithéâtre et des dépôts mortuaires, agents du service intérieur de 2ème catégorie remplissant les mêmes fonctions (4), agents d'amphithéâtre (4).

6° Agents des services de désinfection. (3) Dans cette dernière catégorie, sont compris les assistants et les assistantes hospitalières des hospices civils de Lyon. (4) A compter du 13 septembre 1964.

III. - Services divers.

7° Assistantes sociales dont l'emploi comporte un contact direct et permanent avec des malades.

8° Fossoyeurs, porteurs et metteurs en bière des pompes funèbres employés à temps complet en cette qualité.

9° Eboueurs et agents de service de nettoiement chargés de l'enlèvement des poubelles, du nettoyage des abattoirs et des poissonneries.

10° Manipulateurs des services de radiologie, surveillants des services d'électroradiologie, manipulateurs d'électroradiologie et aides techniques d'électroradiologie.

11° Ouvriers et aides-ouvriers professionnels dont la fonction principale entraîne des risques particuliers ou des fatigues exceptionnelles :

Buandiers et buandières.

Bûcherons élagueurs.

Incinérateurs de gadoue.

Carriers.

Charpentiers.

Chauffeurs de chaudières à charbon.

Couvreurs.

Forgerons.

Fumistes.

Glutineurs et filtreurs de la distribution des eaux.

Maçons.

Paveurs.

Puisatiers.

Scaphandriers.

Soudeurs électriques et soudeurs autogènes.

Peintres au pistolet et vernisseurs.

12° Egoutiers.

13° Personnel des réseaux souterrains des égouts bénéficiant des avantages prévus par le décret n° 50-1128 du 14 septembre 1950.

complément ..

https://outils.cdc.retraites.fr/cnracl/igcnr/default.asp?chap=2&ref=3&sub=1&asp=textArt&xml=classification/class/class&doc=cadres.htm

Intégration dans les cadres d'emplois et reclassement ou intégration dans les corps hospitaliers...

Document mis à jour le 20 février 2008

Décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003, article 25.
Circulaire n° NOR/INT/B/90/001/121/C du 10 mai 1990.
Arrêté interministériel du 5 novembre 1953 portant classification des emplois des agents des collectivités locales en catégorie active et sédentaire, article 2.

Certains des textes statutaires qui régissaient les agents affiliés à la CNRACL ne faisaient ni référence à la notion de grade, ni par conséquent à la distinction entre grade et emploi. Ces deux notions étaient confondues. Ainsi lorsque le classement en catégorie active résultait uniquement du critère de l'emploi dont était titulaire l'agent, la caisse nationale se limitait à constater qu'un agent était ou non titulaire de l'un des emplois visés par les arrêtés ou par les décisions de rattachement.

La mise en œuvre des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale et des corps de la fonction publique hospitalière a radicalement modifié la notion d'emploi. Un fonctionnaire nommé et titularisé dans un grade a vocation, en effet, à occuper les divers emplois correspondant à ce grade. On est donc passé de la confusion du grade et de l'emploi à la séparation de ces deux notions.

Or l'appartenance à la catégorie active dépend toujours de l'emploi exercé par le fonctionnaire et pas seulement du grade qu'il détient. En effet, les titulaires du même grade peuvent accomplir les uns des fonctions relevant de la catégorie active telle que définie antérieurement, les autres de la catégorie sédentaire.

Ainsi la nomination ou l'intégration dans un des grades des cadres d'emplois ou des corps n'ouvrira en elle même aucun des avantage propres à la catégorie active, avantages qui dépendent des fonctions exercées.

Ce système ne modifie en rien le principe du classement en catégorie active qui reste fixé par l'arrêté du 12 novembre 1969 (emploi, fonctions, ensemble emploi fonction) de portée nationale et par l'article 2 de l'arrêté du 5 novembre 1953 (décisions de rattachement). Il doit y avoir, néanmoins, corrélation entre le grade détenu et l'emploi occupé.