retraite pour invalidité

Bonjour,

Cela ne vous surprendra sûrement pas, j'en ai moi aussi "raz le bonnet" et voudrai partir en retraite pour invalidité. Je souhaiterait donc ouvrir ce fil avec vous car avant de sauter le pas, il me faudrait apporter des réponses aux nombreuses questions que je me pose. J'entame ce dialogue avec vous puisqu'en désaccord complet avec ma DRH et en conflit avec ma hiérarchie actuelle.

Collectivité territoriale catégorie C, je suis en maladie ordinaire depuis mars 2009. J'ai été entendu devant le comité médical en septembre 2009 qui à maintenu mon statut de maladie ordinaire. J'ai immédiatement usé de mon droit de recours auprès du Comité médical supérieur dont je suis toujours en attente de réponse. Actuellement en perte de revenus à hauteur de 560 euros tous les mois, j'approche du cap spécifique de 12 mois d'arrêt maladie !
Je ne sais pas ce que pourra être la suite pour moi suivant le cas ? et quelles options j'aurai alors ? Pouvez vous m'aider ?

Ma seconde question, toute aussi importante pour moi concerne la procédure (et les conditions) d'un éventuel départ en retraite pour invalidité ?

Cordialement.

bonjour , ne connaissant pas et ne voulant pas savoir ta pathologie , reste prudent sur tes un an de congé maladie si tu as la possibilité dans un premier temps et en attendant le verdict de ton recours repends une ou deux jounées pour mettre fin à ta situation , tu as droit à un an de congé maladie CONSECUTIF , pour le reste de ta question une réponse peut être un peu plus tard
tinou

A bon ? Je croyais au contraire qu'il ne fallait surtout pas reprendre pour passer de congé maladie ordinaire à congé longue maladie ?

Pour le reste de ma question, c'est dès maintenant qu'il faut que je me renseigne, après, il sera trop tard ! il y a tellement d'erreurs administratives à ne pas commettre ? Et puis, savoir comment faire ne veux pas dire faire à tout prix ?

Bonjour,

Pour moi, vous ne devez surtout pas reprendre le travail actuellement, si votre affection fait partie de celles reconnues pour les Congés Longues Maladies ou Longues Durées, votre collectivité doit de nouveau vous faite passer en comité médical pour statuer sur votre sort. Vous êtes arrêté pour quelle affection ? Si vous avez droit à ce type de congé, le comité médical Départemental requalifiera votre congé ordinaire en CLM ou CLD (droits entre 1 et jusqu'à 3 ans plein traitement et deux ans demi-traitement avec passage en Comité Médical tous les six mois. Vous devez demander à votre collectivité de vous ouvrir un dossier en CMD. Ils doivent vous donner une feuille à remplir par le votre médecin traitant qui doit la retourner directement au CMD. C'est à votre collectivité de solliciter le CMD pour l'octroi d'un de ces congés ou d'une retraite pour invalidité. En invalidité, la commune doit missionner un expert reconnu sur la liste des médecins agrées pour déterminer votre taux d'incapacité.

Si toutes ces infos sont un peu compliquées pour vous ou que votre hiérarchie ne vous répond pas, demandez conseil auprès de votre CDG à titre individuel.

Cordialement,
RH76

Bonjour,

C'est quoi un "CMD" ?

Pareil pour : "CDG" ?

et je suis arrêté pour syndrome dépressif . (suite à mise au placard)

Bonjour,

CMD pour abréger Comité Médical Départemental,
CDG pour Centre De Gestion.

En toute honnêteté, je ne sais pas si on peut aller jusqu'au Congé Longue Durée avec cette pathologie mais je connais une personne en Congé de Longue Maladie pour la même raison...Vous avez, de toute façon, droit à un an de congés Maladie Ordinaire (3 mois plein traitement, 9 mois à demi traitement), mais votre collectivité doit de toute façon saisir le Comité Médical Départemental.

Ne devriez-vous tout simplement pas chercher une autre collectivité ? Je ne sais pas où en est votre carrière mais si vous ne pouvez pas prétendre à une retraite classique, la solution n'est pas de s'enfermer dans des congés maladies. Vous pourrez certainement retrouver une certaine motivation en partant ailleurs. Apparemment, vous n'avez rien à perdre si vous êtes "au placard"

Cordialement,
RH76

RH76 a écrit:

Bonjour,

CMD pour abréger Comité Médical Départemental,
CDG pour Centre De Gestion.

En toute honnêteté, je ne sais pas si on peut aller jusqu'au Congé Longue Durée avec cette pathologie mais je connais une personne en Congé de Longue Maladie pour la même raison...Vous avez, de toute façon, droit à un an de congés Maladie Ordinaire (3 mois plein traitement, 9 mois à demi traitement), mais votre collectivité doit de toute façon saisir le Comité Médical Départemental.

Ne devriez-vous tout simplement pas chercher une autre collectivité ? Je ne sais pas où en est votre carrière mais si vous ne pouvez pas prétendre à une retraite classique, la solution n'est pas de s'enfermer dans des congés maladies. Vous pourrez certainement retrouver une certaine motivation en partant ailleurs. Apparemment, vous n'avez rien à perdre si vous êtes "au placard"

Cordialement,
RH76

Je suis déjà passé devant le comité médical , (après 7 mois d'arrêt en septembre 2009) !
Ils ont maintenu : maladie ordinaire.
Donc, j'ai fait "appel" auprès du comité médical supérieur, et c'est de lui que je suis en attente de réponse......... et mon soucis c'est que j'arrive bientôt à 12 mois d'arrêts sans savoir quoi faire !

1) en l'absence de réponse du CM. Supérieur avant mes 12 mois d'arrêt ?
2) en cas de maintien de mon statut de congé ordinaire ?

Je sais juste que si je passe en congé longue maladie, j'ai droit a 2 ans de traitement plein et 3 de demi traitement.

Pour répondre à un éventuel changement de collectivité, à 53 ans, 25 ans d'efforts dans cette mairie sans aucune prise en compte, et en plus une maladie professionnelle contractée dans le privé, je crois que vous pouvez de suite oublier cette possibilité qui ne m'effleure même pas l'esprit !




3)

Mon problème n'a pas l'air d' intéresser

Votre maladie professionnelle a t'elle été reconnue par votre collectivité ? Avez-vous un dossier concernant celle-ci ? Avez-vous un taux d'invalidité déjà reconnu ?

Vous devriez vraiment vous rapprocher de votre CENTRE DE GESTION et leur demander un entretien individuel ainsi qu'au Médecin de prévention du CDG. Quant au Comité médical, il doit de nouveau être saisi à la fin de chaque période. Vous pouvez faire officiellement une demande de retraite pour invalidité avec toutes les démarches que la collectivité doit engager, ça prends un peu de temps. En attendant la décision de la CNRACL, votre collectivité doit maintenir votre traitement mais attention si la retraite est rétroactive de quelques mois, vous devrez restituer les traitements perçus et déjà pris en compte par la Caisse de retraite.

Citation :

Votre maladie professionnelle a t'elle été reconnue par votre collectivité ?

NON, PAS PAR LA MAIRIE,MAIS PAR LA CPAM CAR CONTRACTEE AVANT L'ENTREE EN MAIRIE.

Citation :

Avez-vous un dossier concernant celle-ci ?

OUI, ET UNE NOTIFICATION DE LA CPAM : MALADIE PROFESSIONNELLE N° 30.

Citation :

Avez-vous un taux d'invalidité déjà reconnu ?

OUI, IL S'AGIT D'UNE RENTE IPP SECURITE SOCIALE, MAIS TRES FAIBLE CAR CALCULEE SUR SALAIRES DE 1975, DONC JE SUIS AU TASS EN CE MOMENT POUR UNE AUGMENTATION EVENTUELLE DE CE TAUX. MAIS CETTE RENTE N'A RIEN à VOIR AVEC LA MAIRIE ET NE DOIT PAS ÊTRE PRISE EN COMPTE, PUISQU'ELLE INDEMNISE CE QUE J'AI SUBIT ANTERIEUREMENT DANS LE PRIVE.

Citation :

Vous devriez vraiment vous rapprocher de votre CENTRE DE GESTION et leur demander un entretien individuel ainsi qu'au Médecin de prévention du CDG. Quant au Comité médical, il doit de nouveau être saisi à la fin de chaque période. Vous pouvez faire officiellement une demande de retraite pour invalidité avec toutes les démarches que la collectivité doit engager, ça prends un peu de temps. En attendant la décision de la CNRACL, votre collectivité doit maintenir votre traitement mais attention si la retraite est rétroactive de quelques mois, vous devrez restituer les traitements perçus et déjà pris en compte par la Caisse de retraite.

Aujourd'hui, je suis en congé maladie pour une autre pathologie !
Syndrome dépressif réactionnel, déclenché par la décision d'un directeur de service souhaitant me mettre "au placard" ! Du reste, la cause de cette maladie, a peut-être tout simplement statut "d' accident de service" imputable au service ? Je vous laisse me répondre sur ce point aussi.

Pour finir, je souhaitais savoir comment, dans le cadre d'une mise à la retraite pour invalidité, celle-ci serait calculée ?

Mes années de travail (mairie) seront telles payés de suite, ou qu'après mes 60 ans, voir 61 ou 62 ?
Si payées qu'après 60 ans, la période comprise entre aujourd'hui et celle-ci sera elle comptée comme cotisante ou pas ?
Pour mes années dans le privé et dans l'agricole, (23 trimestres en tout), quand et comment seront elles versées ?
Pour la rente CNRACL, elle sera payée à partir de quand ?

Ces questions risquent de vous sembler banales, mais elles sont cruciales financièrement pour ma vie de famille ! Je préfère savoir tout de suite à quelle sauce je risque d'être soumis pour prendre les bonnes décisions !
Y compris même reprendre le travail en cas d'impossibilité de pouvoir subvenir à nos besoins vitaux!

Merci à vous.

Allo

Bonjour,

J'ai suivi les conseils de RH76, j'ai demandé rendez-vous auprès de mon centre de gestion.
Malheureusement, peine perdue, car ma collectivité n'y est pas affiliée et le CDG ma gentiment fait comprendre qu'il fallait que je me débrouille avec La DRH de celle-ci.
Voila donc une possibilité de plus qui s'efface et retour à la case départ.
Et les jours s'écoulent si vite ! Ca ne fait rien pour améliorer mon état psychique et attenuer mes angoisses.......

bonjour , je te jpoins en copie un extrait de la réglementation dans la FPT du congé maladie

Congé de maladie ordinaire - Relèvent de ce régime tous les cas qui ne
peuvent donner lieu à un autre congé de
maladie.
- La durée totale peut atteindre un an pendant
une période de 12 mois consécutifs.
- L’intéressé perçoit l’intégralité de son
traitement pendant trois mois, puis la moitié
pendant les neufs mois suivants

le reste du document

http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/sections/les_collectivites_te/fonction_publique_te/protection_sociale/maladie/maladie/downloadFile/file/Conges_maladie.pdf?nocache=1205773702.93

Concernant les divers congés maladie, je pense avoir toutes les infos. Mais beaucoup de questions restent sans réponses! Y aurait t'il une personne qui s'occupe habituellement de la branche retraites pour invalidité ?

Citation :

Question 1) Syndrome dépressif réactionnel, déclenché par la décision d'un directeur de service souhaitant me mettre "au placard" ! Du reste, la cause de cette maladie, a peut-être tout simplement statut "d' accident de service" imputable au service ? Qu'en pensez vous?

Citation :

je souhaitais savoir comment, dans le cadre d'une mise à la retraite pour invalidité, celle-ci serait calculée ?

Question 2) Mes années de travail (mairie) seront telles payés de suite, ou qu'après mes 60 ans, voir 61 ou 62 après la réforme ?

Citation :

Question 3) Si payées qu'après 60 ans, la période comprise entre aujourd'hui et celle-ci sera elle comptée comme cotisante ou pas ?

Citation :

Question 4) Pour mes années dans le privé et dans l'agricole, (23 trimestres en tout), quand et comment seront elles versées ?

Citation :

Question 5) Pour la rente CNRACL, elle sera payée à partir de quand ?

Des réponses à ces questions m'enlèveraient un énorme sentiment d'angoisses ne sachant toujours pas comment tout cela va finir !

Mes questions sont elles compliquées au point de ne pas recevoir de réponses ?

Bonjour,

Vous posez beaucoup de questions en même temps.... je vais essayer d'y répondre mais je n'ai pas la prétention de tout connaitre, loin de là ! sinon je ne serai pas sur ce forum.

La tuile c'est que votre collectivité ne soit pas affiliée au Centre De Gestion, mais vous pouvez trouver quelques réponses sur Internet peut-être...

Concernant votre nouvelle affection, elle vous donne droit à un nouveau Congé Longue Maladie, voire Congé Longue Durée, ce qui peut durer un moment...(quelques années) Vous devez aller au bout de vos congés statutaires avant de demander une retraite pour invalidité (au bout du CLMet CLD) La collectivité doit missionner un médecin expert pour qu'il définisse un taux d'IPP qui servira ensuite à évaluer le montant de votre retraite pour invalidité. L'évaluation peut être faite en ligne soit par la collectivité, soit par le CDG. La retraite pour invalidité n'a pas de condition d'âge.

Si cette retraite est insuffisante, vous pouvez toujours choisir de prendre une retraite classique à partir de vos 60 ans mais mieux vaut aller au bout de vos congés maladie puisque vous continuez de cotiser et donc de cumuler des trimestres.

Vous pouvez prendre votre retraite du privé (cram, agricole, etc) tout en continuant à travailler dans le public mais attention car en cas de CLM ou CLD, la CRAM ne fera pas la liquidation sans savoir si vous allez vers l'invalidité !

Vous devez pouvoir trouver les conditions pour les affections de longues durées sur Internet...(Voir les sites gouvernementaux comme interieur.gouv.fr) où sur les sites des CDG d'autres départements...

Voilà ! j'espère que j'aurai réussi à vous aider un peu,

Cordialement,
RH76

Bonjour,

Vous posez beaucoup de questions en même temps.... je vais essayer d'y répondre mais je n'ai pas la prétention de tout connaitre, loin de là ! sinon je ne serai pas sur ce forum.

La tuile c'est que votre collectivité ne soit pas affiliée au Centre De Gestion, mais vous pouvez trouver quelques réponses sur Internet peut-être...

Concernant votre nouvelle affection, elle vous donne droit à un nouveau Congé Longue Maladie, voire Congé Longue Durée, ce qui peut durer un moment...(quelques années) Vous devez aller au bout de vos congés statutaires avant de demander une retraite pour invalidité (au bout du CLMet CLD) La collectivité doit missionner un médecin expert pour qu'il définisse un taux d'IPP qui servira ensuite à évaluer le montant de votre retraite pour invalidité. L'évaluation peut être faite en ligne soit par la collectivité, soit par le CDG. La retraite pour invalidité n'a pas de condition d'âge.

Si cette retraite est insuffisante, vous pouvez toujours choisir de prendre une retraite classique à partir de vos 60 ans mais mieux vaut aller au bout de vos congés maladie puisque vous continuez de cotiser et donc de cumuler des trimestres.

Vous pouvez prendre votre retraite du privé (cram, agricole, etc) tout en continuant à travailler dans le public mais attention car en cas de CLM ou CLD, la CRAM ne fera pas la liquidation sans savoir si vous allez vers l'invalidité !

Vous devez pouvoir trouver les conditions pour les affections de longues durées sur Internet...(Voir les sites gouvernementaux comme interieur.gouv.fr) où sur les sites des CDG d'autres départements...

Voilà ! j'espère que j'aurai réussi à vous aider un peu,

Cordialement,
RH76

Bonsoir RH76,

RH76-- Vous posez beaucoup de questions en même temps.... je vais essayer d'y répondre......
Effectivement, mais vous savez, sans le soutien de ma DRH ni celui de notre CDG ? vous comprenez mieux mon désarroi actuel ?


RH76-- Concernant votre nouvelle affection, elle vous donne droit à un nouveau Congé Longue Maladie, voire Congé Longue Durée,

J'aimerai bien être certain de cela ! je n'ai trouvé nulle part inscrite ma maladie: "dépression", même sévère ? Dans aucun textes ? pouvez vous m'aider sur ce point particulier ?


RH76-- Ce qui peut durer un moment...(quelques années) Vous devez aller au bout de vos congés statutaires avant de demander une retraite pour invalidité (au bout du CLMet CLD)

J'ai lu que le CMO c'est 1 an, le CLM c'est 3 ans, et le CLD c'est 5 ans.
Seulement là, il y a un gros problème !
Détails: Suite à ma demande de mise en congé longue maladie, ma DRH m'a notifiée par arrête qu'elle me le refusait car elle suivait et appliquait l'avis négatif du comité médical donné en septembre. (j'ai vu que cet avis n'était que consultatif, mais mon employeur se "couvre" derrière celui-ci. (Évidemment, pourquoi payer plus en CLM ?)
Donc mon soucis maintenant, (je rappelle que je suis presque au terme de mes 12 mois de CMO) Comment passer du statut CMO en CLM ? Je précise qu'à la réponse de ma DRH, j'ai de suite fait appel au comité médical supérieur qui bien sur ne répondra pas dans les délais..........

Je vais attendre vos réponses sur ces 2 questions avant de poursuivre!


RH76-- Vous devez pouvoir trouver les conditions pour les affections de longues durées sur Internet... Pour le CLD, j'ai trouvé, il y en a 5. Mais je n'ai rien trouvé pour le CLM ?

RH76-- Voilà ! j'espère que j'aurai réussi à vous aider un peu,
Bien sur que ça m'aide ! au moins j'en sais un peu plus, et je peux affiner de plus en plus mes questions, grand merci RH76 et tous ceux qui répondent bien sur!

Bonjour,

Je vais essayer de répondre à nouveau...désolée, je suis restée un moment sans me connecter...

Le moins que l'on puisse dire, c'est que vous n'êtes pas aidé !

Concernant la liste des affections donnant droit à l'octroi de CLM ou CLD, il s'agit de l'arrêté du 14 mars 1986, et pour votre cas, l'article 2 : maladies mentales (la dépression en fait partie ! ) :

Que dit exactement l'avis du comité médical qui refuserait l'octroi d'un nouveau CLM ? l'avis est-il motivé ? Avez-vous été vu par un expert psychiatre ? Il faut de toute évidence attendre l'avis du Comité Médical Supérieur...

Avez-vous la possibilité de vous faire représenter par un délégué syndical ? local ou départemental ?

Ou encore vous adresser à une "Maison des Avocats", les consultations sont gratuites mais il y a de l'attente...Perdu comme vous l' êtes, il faut vous faire aider ! :

Je vous conseille également de demander un rendez-vous au Médecin du travil pour qu'il constate l'état dans lequel vous vous trouvez, ça pourrait aider la décision du Comité Médical...sait-on jamais !

Quant à votre mise au placard, si vous avez de quoi étayer, le harcellement moral est aujourd'hui puni par la loi.

Cordialement,

RH76

Bonjour,

Comme je le rappelle souvent sur ce forum, il est difficile de s'immiscer dans les dossiers relatifs à l'indisponibilité physique des agents et donc de leur répondre ici en quelques lignes, d'une part parce que ces dossiers sont complexes et lourds au niveau administratif, d'autre part parce que nous n'appartenons pas au coprs médical, et enfin parce que chaque agent entend toujours, et c'est compréhensible, le son de cloche qu'il a envie d'entendre (et croyez-moi sur parole, il y a beaucoup de sons de cloches différents)...

Pour votre cas, restons objectifs et résumons :
1) vous êtes en arrêt de maladie ordinaire depuis mars 2009
2) une demande de Congé de Longue Maladie (CLM) a été instruite par votre DRH auprès du Comité Médical Départemental (CMD)
3) refus du CMD
4) l'autorité territoriale décide de suivre l'avis du CMD donc refus du CLM et maintien en Congé de Maladie Ordinaire (CMO)
5) appel de la décision par l'agent donc instruction du dossier auprès du Comité Médical Supérieur (CMS)

Je comprends votre désarroi et celui de tous les agents en attente de décision, notamment ceux dont les droits arrivent à expiration. Mais je ne vois malheureusement aucune faille dans cette procédure, donc il n'y a pas d'autre choix que d'attendre la décision du CMS. Je suis désolé, mais il n'y a pas davantage de réponse à apporter. Pour la suite, rapprochez-vous de votre DRH qui est compétente pour ce type de dossiers et qui en l'espèce, a suivi le statut à la lettre...

Cordialement,