Nombre de messages : 33 Date d'inscription : 05/10/2007
Sujet: retraite pour invalidite et prime Mar 29 Jan - 16:30
Bonjour un agent mis a la retraite pour invalidite a t il droit a la prime de depart a la retraite normale? Merci d'avance
pat2827
Nombre de messages : 230 Date d'inscription : 02/03/2007
Sujet: Re: retraite pour invalidite et prime Mar 29 Jan - 16:59
la prime de départ en retraite ,fait l'objet d'une délibération spécifique a ta collectivité ,il faut voir comment elle est rédigée (certaines n'en donne pas)
gilles52
Nombre de messages : 33 Date d'inscription : 05/10/2007
Sujet: Re: retraite pour invalidite et prime Mar 29 Jan - 19:00
chez nous c'est 1500 euros pour un agent public et 3 mois de salaire pour un agent sous statut prive.Mais est ce que la retraite pour invalidite pour invalidite est consideree comme la retraite, la je ne sais pas
rhsaintflorent
Nombre de messages : 87 Date d'inscription : 30/08/2007
Sujet: Re: retraite pour invalidite et prime Mer 30 Jan - 7:53
normalement, une retraite pour invalidité a le même effet qu'une retraite "classique". Dans les 2 cas, un arrêté de radiation des cadres est pris par la collectivité.
Il faut se référer au texte de la délibération dans ce cas.
gilles52
Nombre de messages : 33 Date d'inscription : 05/10/2007
Sujet: Re: retraite pour invalidite et prime Mer 30 Jan - 11:13
Merci je vais donc attendre l'arrete de radiation des cadres et la je serai fixe.