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 retraite pour invalidite et prime

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3 participants
AuteurMessage
gilles52




Nombre de messages : 33
Date d'inscription : 05/10/2007

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MessageSujet: retraite pour invalidite et prime   retraite pour invalidite et prime Icon_minitimeMar 29 Jan - 16:30

Bonjour
un agent mis a la retraite pour invalidite a t il droit a la prime de depart a la retraite normale?
Merci d'avance
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pat2827

pat2827


Nombre de messages : 230
Date d'inscription : 02/03/2007

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MessageSujet: Re: retraite pour invalidite et prime   retraite pour invalidite et prime Icon_minitimeMar 29 Jan - 16:59

la prime de départ en retraite ,fait l'objet d'une délibération spécifique a ta collectivité ,il faut voir comment elle est rédigée (certaines n'en donne pas)
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gilles52




Nombre de messages : 33
Date d'inscription : 05/10/2007

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MessageSujet: Re: retraite pour invalidite et prime   retraite pour invalidite et prime Icon_minitimeMar 29 Jan - 19:00

chez nous c'est 1500 euros pour un agent public et 3 mois de salaire pour un agent sous statut prive.Mais est ce que la retraite pour invalidite pour invalidite est consideree comme la retraite, la je ne sais pas
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rhsaintflorent




Nombre de messages : 87
Date d'inscription : 30/08/2007

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MessageSujet: Re: retraite pour invalidite et prime   retraite pour invalidite et prime Icon_minitimeMer 30 Jan - 7:53

normalement, une retraite pour invalidité a le même effet qu'une retraite "classique". Dans les 2 cas, un arrêté de radiation des cadres est pris par la collectivité.

Il faut se référer au texte de la délibération dans ce cas.
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gilles52




Nombre de messages : 33
Date d'inscription : 05/10/2007

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MessageSujet: Re: retraite pour invalidite et prime   retraite pour invalidite et prime Icon_minitimeMer 30 Jan - 11:13

Merci
je vais donc attendre l'arrete de radiation des cadres et la je serai fixe.
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MessageSujet: Re: retraite pour invalidite et prime   retraite pour invalidite et prime Icon_minitime

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