Reprise à mi-temps thérapeutique

Bonjour,

Un agent en CLM qui reprends l'activité en mi-temps thérapeutique après avis du Comité Médical Départemental doit-il bénéficier d'une visite médicale de reprise ? Je crois que non mais je ne trouve pas de texte qui s'y réfère...

Merci pour vos réponses,

RH76

Bonjour,

Réf. : Décret n°85-603 du 10/06/1985 modifié (rel. à hygiène, sécurité et médecine professionnelle), notamment article 21


- visite de reprise non obligatoire étant donné qu'elle n'est pas expressément mentionnée dans les textes ; de plus la médecine préventive est informée du passage du dossier devant le Comité médical et elle était en mesure, à ce moment-là, de faire passer ses observations particulières (exemple : aménagement du poste de l'agent nécessaire)

- article 21 mentionne par contre une "surveillance médicale particulière" donc plus soutenue que le rythme d'1 visite tous les 2 ans pour les agents ayant été en CLM

Rem. : la terminologie a été modifié et l'on ne parle plus de mi-temps thérapeutique mais de "temps partiel thérapeutique" car les quotités de temps de travail peuvent être autres que le 50%

Cordialement

Merci,

On m'a déjà fait la remarque pour "temps partiel thérapeutique" mais les reflexes ont la vie dure ! Merci pour le texte s'y référant !

Cordialement,

RH76